diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md index 1ec85c997d..0ee00ff43b 100644 --- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md +++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md @@ -1,24 +1,26 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-09-01 -Date de fin: 2021-04-28 -Identifiant: LEGIARTI000038901873 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901873.xml +Date de début: 2021-04-28 +Date de fin: 2021-12-25 +Identifiant: LEGIARTI000043423973 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/42/39/LEGIARTI000043423973.xml --- ###### Article L541-1 Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de -l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et -infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au -cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites -médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé -dans le système scolaire. Les élèves bénéficient également d'actions de -promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit dans les -conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1. Ces -actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des -inégalités en matière de santé.
+l'éducation nationale. L'ensemble des personnels de la communauté éducative +participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, +infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation +nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. A ce titre, les élèves +bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et +d'information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui +constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Les élèves +bénéficient également d'actions de promotion de la santé constituant un parcours +éducatif de santé conduit dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa +du II de l'article L. 121-4-1. Ces actions favorisent notamment leur réussite +scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.
Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.