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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-09-01
-Date de fin: 2021-04-28
-Identifiant: LEGIARTI000038901873
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/18/LEGIARTI000038901873.xml
+Date de début: 2021-04-28
+Date de fin: 2021-12-25
+Identifiant: LEGIARTI000043423973
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/42/39/LEGIARTI000043423973.xml
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###### Article L541-1
Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de
-l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et
-infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au
-cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites
-médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé
-dans le système scolaire. Les élèves bénéficient également d'actions de
-promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit dans les
-conditions prévues à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1. Ces
-actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des
-inégalités en matière de santé.
+l'éducation nationale. L'ensemble des personnels de la communauté éducative
+participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux,
+infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation
+nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée. A ce titre, les élèves
+bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et
+d'information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui
+constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Les élèves
+bénéficient également d'actions de promotion de la santé constituant un parcours
+éducatif de santé conduit dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa
+du II de l'article L. 121-4-1. Ces actions favorisent notamment leur réussite
+scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.
Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à
contribution pécuniaire de la part des familles.