Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml
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Type: AUTONOME
Date de début: 2018-05-21
Date de fin: 2018-07-02
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Date de début: 2018-07-02
Date de fin: 2019-03-28
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###### Article D681-3
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D.
612-1-30, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D.
643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 dans les îles
Wallis et Futuna, les mots : " recteur d'académie " “recteur de l'académie”,
“recteur de son académie” et “recteur”sont remplacés par les mots : "
vice-recteur ".<br />
612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6,
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D.
643-32 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : " recteur d'académie "
“recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et “recteur”sont remplacés
par les mots : " vice-recteur ".<br />
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et
des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie ", " des
@ -24,8 +24,9 @@ nationale ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un groupeme
d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la
collectivité ".<br />
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième
alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture,
l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de
l'agriculture, de la forêt et de la pêche ”.
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21, du quatrième
alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32,
les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ”
et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et
de la pêche ”.

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Type: AUTONOME
Date de début: 2018-05-21
Date de fin: 2018-07-02
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Date de début: 2018-07-02
Date de fin: 2019-03-28
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---
###### Article D683-3
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D.
612-1-30 D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D.
643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie "
“recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et “recteur” sont remplacés
par les mots : " vice-recteur ".<br />
612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16,
D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots :
" recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et
“recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".<br />
Pour l'application de l'article D. 612-1-24, les mots : “ des ministres chargés
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ” sont remplacés par les
mots : “ du ministre chargé de l'enseignement supérieur ”.<br />
Pour l'application de l'article des articles D. 612-1-24 et D. 612-1-32 , les
mots : “ des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre
chargé de l'éducation nationale ” sont remplacés par les mots : “ du ministre
chargé de l'enseignement supérieur ”.<br />
Pour l'application des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie
" et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-05-21
Date de fin: 2018-07-02
Identifiant: LEGIARTI000036930492
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Date de début: 2018-07-02
Date de fin: 2019-03-28
Identifiant: LEGIARTI000037140562
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/14/05/LEGIARTI000037140562.xml
---
###### Article D684-3
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13,
D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D.
612-1-30 D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D.
643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en
Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur d'académie " “recteur de l'académie”,
“recteur de son académie” et “recteur” sont remplacés par les mots : "
vice-recteur ".<br />
612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6,
D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D.
643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur d'académie " “recteur de
l'académie”, “recteur de son académie” et “recteur” sont remplacés par les mots
: " vice-recteur ".<br />
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et
des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie ", " des
@ -24,8 +24,9 @@ l'éducation nationale ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou
d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité "
ou " de la collectivité ".<br />
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21 et du quatrième
alinéa de l'article D. 612-24, les mots : “ directeur régional de l'agriculture,
l'alimentation et la forêt ” et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ du directeur de
l'agriculture, de la forêt et de l'environnement ” .
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-21, du quatrième
alinéa de l'article D. 612-24 et du deuxième alinéa de l'article D. 612-1-32,
les mots : “ directeur régional de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ”
et “ des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
” sont remplacés par les mots : “ du directeur de l'agriculture, de la forêt et
de l'environnement ” .