diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-2.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000006526747
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X335D002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526747.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2023-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000041444420
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444420.xml
---
###### Article D335-2
-Le label de " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de
-l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur
-proposition du groupe académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D.
-335-3 et après avis du conseil académique de l'éducation nationale.
+Le label de " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la
+région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie
+dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du
+groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D.
+335-3 et après avis du conseil académique de l'éducation nationale concerné.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-3.md
@@ -1,28 +1,37 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-30
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000031934741
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/47/LEGIARTI000031934741.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041444413
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444413.xml
---
###### Article D335-3
-Le recteur d'académie met en place, sous son autorité, un groupe académique "
-lycée des métiers " qui associe des personnels de l'académie compétents en
-matière de formation professionnelle, des parents d'élèves et des représentants
-de la région et des milieux professionnels.
+Le recteur de région académique met en place, sous son autorité, un groupe
+régional " lycée des métiers " qui associe des personnels de la région
+académique compétents en matière de formation professionnelle, des parents
+d'élèves et des représentants de la région et des milieux professionnels.
-Le groupe académique " lycée des métiers " est chargé de définir la procédure
-académique de labellisation et de déterminer le cahier des charges du label, qui
+Le groupe régional " lycée des métiers " est chargé de définir la procédure
+régionale de labellisation et de déterminer le cahier des charges du label, qui
comprend au moins les critères mentionnés à l'article D. 335-1. Il instruit les
demandes de délivrance du label des établissements, vérifie leur conformité au
-cahier des charges et transmet ses propositions au recteur.
+cahier des charges et transmet ses propositions au recteur de région
+académique.
-Le groupe académique est chargé de définir et de mettre en œuvre la procédure
+Le groupe régional est chargé de définir et de mettre en œuvre la procédure
d'évaluation et de renouvellement du label des établissements déjà
labellisés.
-Le recteur transmet au ministre chargé de l'éducation la liste des
-établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du label.
+Lorsqu'il agit par délégation du recteur de région académique, le recteur
+d'académie met en place un groupe académique “ lycée des métiers ”. Le groupe
+académique associe des personnels de l'académie compétents en matière de
+formation professionnelle, des parents d'élèves et des représentants de la
+région et des milieux professionnels. Il exerce au niveau académique les mêmes
+compétences que le groupe régional au niveau régional.
+
+Le recteur de région académique transmet au ministre chargé de l'éducation
+nationale la liste des établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du
+label.