From 59e9f4849fb2bcdd66a4701ffbcef527fe9ca5f5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sun, 28 Jun 2020 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202008-974=20du=2018=20se?= =?UTF-8?q?ptembre=202008=20relatif=20aux=20bourses=20et=20aides=20financi?= =?UTF-8?q?=C3=A8res=20accord=C3=A9es=20aux=20=C3=A9tudiants=20relevant=20?= =?UTF-8?q?du=20minist=C3=A8re=20de=20l'enseignement=20sup=C3=A9rieur?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Abrogation du décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000019498876 NOR: ESRS0814210D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/49/88/JORFTEXT000019498876.xml --- .../titre_v/chapitre_ier/article_r851-1.md | 24 ++++---- .../titre_v/chapitre_iii/article_r853-1.md | 49 ++++++++++++---- .../titre_v/chapitre_iv/article_r854-1.md | 57 +++++++++++++++---- 3 files changed, 98 insertions(+), 32 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_ier/article_r851-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_ier/article_r851-1.md index ef59ebd1ef..f8ea769505 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_ier/article_r851-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_ier/article_r851-1.md @@ -1,18 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2020-06-28 -Identifiant: LEGIARTI000041434686 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/46/LEGIARTI000041434686.xml +Date de début: 2020-06-28 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042055137 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/05/51/LEGIARTI000042055137.xml ---

Article R851-1

-Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables dans -les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du -10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du -code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
+Les articles R. 811-10 à R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article +R. 811-29, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction +résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est +applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret +n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres +VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ". @@ -25,7 +27,7 @@ sont remplacés par le mot : " vice-recteur ". @@ -50,13 +52,13 @@ sont remplacés par le mot : " vice-recteur ". CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 14 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-06-28
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R821-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01 + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R821-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-01-01
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iii/article_r853-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iii/article_r853-1.md index 0630543f9e..e456dc7fe6 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iii/article_r853-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iii/article_r853-1.md @@ -1,17 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2020-06-28 -Identifiant: LEGIARTI000041434674 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/46/LEGIARTI000041434674.xml +Date de début: 2020-06-28 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042055166 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/05/51/LEGIARTI000042055166.xml ---

    Article R853-1

    -Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et R. 821-2 sont applicables en Polynésie -française dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 -relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de +Les articles R. 811-10 à R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article +R. 811-29, sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant +du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est applicable en +Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin +2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
    Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique " @@ -25,7 +27,22 @@ sont remplacés par le mot : " vice-recteur ". @@ -50,7 +67,19 @@ sont remplacés par le mot : " vice-recteur ". CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
  • +
  • + CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
  • +
  • + CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
  • +
  • + 2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 14 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2021-12-30 ABROGE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-06-28 diff --git a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iv/article_r854-1.md b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iv/article_r854-1.md index bcd5c015cb..1ab6727f7f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iv/article_r854-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_viii/titre_v/chapitre_iv/article_r854-1.md @@ -1,18 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2020-06-28 -Identifiant: LEGIARTI000041434662 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/43/46/LEGIARTI000041434662.xml +Date de début: 2020-06-28 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000042055152 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/05/51/LEGIARTI000042055152.xml ---

    Article R854-1

    -Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables en -Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 -juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code -de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
    +Les articles R. 811-10 à R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article +R. 811-29, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant +du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est applicable en +Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin +2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de +l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).
    Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ". @@ -25,7 +27,22 @@ sont remplacés par le mot : " vice-recteur ". @@ -50,7 +67,25 @@ sont remplacés par le mot : " vice-recteur ". CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
  • +
  • + CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
  • +
  • + CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
  • +
  • + CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
  • +
  • + CODIFICATION source Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) +
  • +
  • + 2020-06-26 MODIFIE cible Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - article 14 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2021-12-30 ABROGE cible Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R811-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-06-14 au 2020-06-28