diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md index ca9126245b3..dd38994efc7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md @@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166772 - [Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines.](sous-section_1/README.md) - [Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer.](sous-section_3/README.md) +- [Sous-section 4 : Dispositions communes.](sous-section_4/README.md) - [Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.](sous-section_2/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md new file mode 100644 index 00000000000..e25b430e4f3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2004-07-17 +Date de fin: 2016-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006166774 +--- + +

Sous-section 4 : Dispositions communes.

+ +- [Article R222-12](article_r222-12.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r222-12.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r222-12.md new file mode 100644 index 00000000000..18050a94062 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ii/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r222-12.md @@ -0,0 +1,67 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-07-17 +Date de fin: 2006-05-24 +Identifiant: LEGIARTI000006525965 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R012XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525965.xml +--- + +

Article R222-12

+ +Par décision du recteur d'académie, les inspecteurs de l'éducation nationale +peuvent notamment être chargés d'une circonscription d'enseignement du premier +degré.
+ +Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteurs +de l'éducation nationale, sous l'autorité des inspecteurs d'académie, directeurs +des services départementaux de l'éducation nationale, ont compétence sur les +écoles publiques et privées sous contrat du premier degré et leurs personnels. + + +
+ Références + +

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diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/README.md index c32c4e7f269..e0529aa8fa9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/README.md @@ -7,4 +7,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151421

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

- [Section 1 : Missions des inspections générales](section_1/README.md) +- [Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.](section_3/README.md) - [Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.](section_5/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md new file mode 100644 index 00000000000..1e2da624b07 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/README.md @@ -0,0 +1,12 @@ +--- +Date de début: 2004-07-17 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006166806 +--- + +

Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

+ +- [Article R241-18](article_r241-18.md) +- [Article R241-19](article_r241-19.md) +- [Article R241-20](article_r241-20.md) +- [Article R241-21](article_r241-21.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-18.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-18.md new file mode 100644 index 00000000000..6145e075d9b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-18.md @@ -0,0 +1,67 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-07-17 +Date de fin: 2006-05-24 +Identifiant: LEGIARTI000006526331 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X241R018XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/63/LEGIARTI000006526331.xml +--- + +

Article R241-18

+ +Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs +de l'éducation nationale, régis par les dispositions du décret n° 90-675 du 15 +juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs +pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, exercent les +missions énumérées aux articles ci-après. + + +
+ Références + +

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diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-19.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-19.md new file mode 100644 index 00000000000..502c2a483ca --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-19.md @@ -0,0 +1,115 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-07-17 +Date de fin: 2008-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526333 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X241R019XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/63/LEGIARTI000006526333.xml +--- + +

Article R241-19

+ +Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs +de l'éducation nationale veillent à la mise en oeuvre de la politique éducative +arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. A cet effet, dans le cadre du +programme de travail académique arrêté conjointement par l'inspecteur général de +l'éducation nationale correspondant académique et le recteur de l'académie, ils +ont vocation à exercer sous l'autorité de ce dernier les missions ci-après :
+ +a) Ils évaluent dans l'exercice de leur compétence pédagogique le travail +individuel et le travail en équipe des personnels enseignants, d'éducation et +d'orientation des écoles, des collèges et des lycées et concourent à +l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des +procédures et des résultats de la politique éducative. Ils procèdent, notamment, +à l'observation directe des actes pédagogiques ;
+ +b) Ils inspectent, selon les spécialités qui sont les leurs, les personnels +enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, des collèges et des lycées +et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, +dans le cadre des cycles d'enseignement ; ils sont chargés des missions +d'inspection prévues par l'article L. 119-1 du code du travail ;
+ +c) Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales, +continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets +d'établissement et collaborent avec l'inspection générale de l'éducation +nationale pour l'évaluation des expériences pédagogiques et leur généralisation +;
+ +d) Ils ont vocation à participer au recrutement et à la formation des personnels +de l'éducation nationale et à l'organisation des examens ;
+ +e) Ils assurent des missions d'expertise dans ces différents domaines ainsi que +pour l'orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs +et dans le choix des équipements pédagogiques. + + +
+ Références + +

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diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-20.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-20.md new file mode 100644 index 00000000000..a7961e58981 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-20.md @@ -0,0 +1,63 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-07-17 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526334 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X241R020XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/63/LEGIARTI000006526334.xml +--- + +

Article R241-20

+ +Le recteur de l'académie peut également confier à des inspecteurs de l'éducation +nationale et à des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, +pour une durée déterminée, dans le cadre départemental ou académique, des +missions particulières. + + +
+ Références + +

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diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-21.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-21.md new file mode 100644 index 00000000000..443bbd0161b --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/section_3/article_r241-21.md @@ -0,0 +1,63 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2004-07-17 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526335 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X241R021XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/63/LEGIARTI000006526335.xml +--- + +

Article R241-21

+ +Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux inspectent les +personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation, les +directeurs de centre d'information et d'orientation, les professeurs agrégés, +ainsi que les enseignants en fonctions dans les classes postbaccalauréat. + + +
+ Références + +

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