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 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Sun, 19 Dec 2021 00:00:00 +0100
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TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1  A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE.
CHAPITRE I (ART. 1 A 17): DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
TITRE II (ART. 22 A 27): DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
MODIFICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1985 (841208 DU 29-12-1984).
APPLICATION DE L'ART. 21 DE LA LOI 82610 DU 15-07-1982.
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET DE TRADUIRE SUR LE PLAN LEGISLATIF LES DISPOSITIONS  NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT CONCERTE DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION EN ALTERNANCE SOUS STATUT SCOLAIRE ARRETE PAR LE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DE LA TABLE RONDE QUI A REUNI AU MOIS DE février 1992 LES REGIONS,LES ORGANISATIONS PATRONALES,LES SYNDICATS DE SALARIES,LES CHAMBRES CONSULAIRES,PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES ET L'ETAT.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000541241
NOR: TEFX9200057L
Ancien identifiant: 1LX992675
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/12/JORFTEXT000000541241.xml
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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-08-26
-Date de fin: 2021-12-19
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 ###### Article L721-2
@@ -53,17 +53,17 @@ l'égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les discriminatio
 à la manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus
 haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition
 écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont
-les élèves en situation de handicap et les élèves à haut potentiel, ainsi que
-des formations à la prévention et à la résolution non violente des conflits. Ils
-préparent les enseignants aux enjeux de l'entrée dans les apprentissages et à la
-prise en compte de la difficulté scolaire dans le contenu des enseignements et
-la démarche d'apprentissage. Dans les académies d'outre-mer, ils préparent les
-enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants
-allophones. Ils préparent aux enjeux d'évaluation des connaissances et des
-compétences des élèves. Ils forment les futurs enseignants et personnels de
-l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son application dans les
-écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à
-l'enseignement.<br />
+les élèves en situation de handicap ou atteints de pathologies chroniques et les
+élèves à haut potentiel, ainsi que des formations à la prévention et à la
+résolution non violente des conflits. Ils préparent les enseignants aux enjeux
+de l'entrée dans les apprentissages et à la prise en compte de la difficulté
+scolaire dans le contenu des enseignements et la démarche d'apprentissage. Dans
+les académies d'outre-mer, ils préparent les enseignants aux enjeux du
+plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones. Ils préparent aux
+enjeux d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves. Ils forment
+les futurs enseignants et personnels de l'éducation au principe de laïcité et
+aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics,
+ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement.<br />
 
 Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le
 principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et