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@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000045581022
###### Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
-- [Article R421-46](article_r421-46.md)
-- [Article R421-47](article_r421-47.md)
+- [Article D421-46](article_d421-46.md)
+- [Article D421-47](article_d421-47.md)
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@@ -0,0 +1,52 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045576565
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/57/65/LEGIARTI000045576565.xml
+---
+
+###### Article D421-46
+
+Outre son président, le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à
+l'environnement comprend les membres suivants :
+
+1° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le
+chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
+
+2° L'adjoint gestionnaire ;
+
+3° Le conseiller principal d'éducation ou, le cas échéant, le conseiller
+principal d'éducation désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité de
+conseillers principaux d'éducation ;
+
+4° L'infirmier exerçant dans l'établissement ;
+
+5° L'assistant de service social référent de l'établissement ;
+
+6° Des agents membres des corps d'enseignement et d'éducation, des agents
+administratifs, techniques, ouvriers et de service, des élèves et des parents
+d'élève désignés, pour une durée d'un an, par les membres du conseil
+d'administration appartenant à leurs catégories respectives, au prorata de leur
+représentation respective au sein de ce conseil ;
+
+7° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement siégeant au
+conseil d'administration désigné par cette dernière pour une durée allant
+jusqu'au renouvellement de son assemblée délibérante ;
+
+8° Au moins une personnalité qualifiée désignée, pour une durée de trois ans,
+par le chef d'établissement en raison de ses compétences dans les domaines
+correspondant aux missions du comité.
+
+Les membres du comité mentionnés au 6° sont désignés deux semaines au plus tard
+après la première réunion du conseil d'administration suivant la proclamation
+des résultats des élections à ce conseil.
+
+En cas de vacance du siège de l'un des membres du comité mentionnés aux 6°, 7°
+et 8°, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions que le membre
+dont le siège est devenu vacant et pour la durée restante du mandat de
+celui-ci.
+
+En fonction des sujets traités, le chef d'établissement peut associer aux
+travaux du comité toute personne dont il estime l'avis utile.
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2022-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045576567
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/57/65/LEGIARTI000045576567.xml
+---
+
+###### Article D421-47
+
+Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement est
+réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil
+d'administration.
+
+Il peut faire des propositions au conseil d'administration sur les actions du
+projet d'établissement relevant de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à
+l'environnement, en particulier dans le cadre de la préparation de ce projet. Le
+chef d'établissement informe le conseil d'administration de ces propositions,
+ainsi que des avis et comptes rendus de séance du comité.
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+++ /dev/null
@@ -1,19 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2022-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000018380672
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380672.xml
----
-
-###### Article R421-46
-
-Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté réunit, sous la présidence
-du chef d'établissement, les personnels d'éducation, sociaux et de santé de
-l'établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et
-des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du
-conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que
-les représentants de la commune et de la collectivité territoriale de
-rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut
-associer à ses travaux toute personne dont il estime l'avis utile.
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@@ -1,26 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-03-19
-Date de fin: 2022-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000018380670
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380670.xml
----
-
-###### Article R421-47
-
-Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions
-suivantes :
-
-1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ;
-
-2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
-
-3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre
-l'exclusion ;
-
-4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de
-prévention des comportements à risques.
-
-Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du
-chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.