From 57041f018eb091bb6d7c22fe4e0f35753a034784 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 12 May 2017 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202013-756=20du=2019=20ao?= =?UTF-8?q?=C3=BBt=202013=20relatif=20aux=20dispositions=20r=C3=A9glementa?= =?UTF-8?q?ires=20des=20livres=20VI=20et=20VII=20du=20code=20de=20l'=C3=A9?= =?UTF-8?q?ducation=20(D=C3=A9crets=20en=20Conseil=20d'Etat=20et=20d=C3=A9?= =?UTF-8?q?crets)?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ; le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret 2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995 à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156. Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000027854364 NOR: ESRJ1235816D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/85/43/JORFTEXT000027854364.xml --- .../titre_vii/chapitre_iv/article_d674-1.md | 115 ++---------------- .../titre_v/chapitre_ier/article_d751-1.md | 84 +++++++++++-- 2 files changed, 84 insertions(+), 115 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_iv/article_d674-1.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_iv/article_d674-1.md index cbd0d58bb8a..4886ece966e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_iv/article_d674-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_vii/chapitre_iv/article_d674-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2017-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000027865800 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/58/LEGIARTI000027865800.xml +Date de début: 2017-05-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034742720 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/27/LEGIARTI000034742720.xml ---

Article D674-1

@@ -15,20 +15,7 @@ des mines sont fixées par :
1° Le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ;
-2° Le décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure -des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) ;
- -3° Le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure -des mines d'Alès (Mines Alès) ;
- -4° Le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure -des mines de Douai (Mines Douai) ;
- -5° Le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure -des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
- -6° Le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure -des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
+2° à 6° (abrogés)
7° Le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom. @@ -40,88 +27,7 @@ des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
@@ -131,9 +37,6 @@ des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
  • Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l’École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes CITATION cible
  • -
  • - Décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux CITATION cible -
  • Décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai CITATION cible
  • @@ -176,10 +79,10 @@ des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
    2012-02-28 CITATION source Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom
  • - 2013-08-19 CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Annexe + CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2013-08-19 CREE cible Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF + 2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D681-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-02 au 2019-03-23 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/article_d751-1.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/article_d751-1.md index b9b944b7b0e..6f14b4733af 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/article_d751-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_v/chapitre_ier/article_d751-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-06-30 -Date de fin: 2017-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000032792965 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/79/29/LEGIARTI000032792965.xml +Date de début: 2017-05-12 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034742854 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/28/LEGIARTI000034742854.xml ---

    Article D751-1

    @@ -17,11 +17,11 @@ est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche marit 1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
    -2° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
    +2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
    3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
    -4° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
    +4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
    5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
    @@ -36,7 +36,73 @@ est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche marit @@ -47,7 +113,7 @@ est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche marit CODIFICATION source Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2016-06-27 MODIFIE cible Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixant les missions de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole - article 3 ENTIEREMENT_MODIF + 2017-05-10 MODIFIE cible Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D717-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-08-21 au 2015-01-01