diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md index c866d94e333..4b1c94b896f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md @@ -1,19 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2021-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000037212390 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212390.xml +Date de début: 2021-07-29 +Date de fin: 2022-02-10 +Identifiant: LEGIARTI000043865004 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865004.xml --- ###### Article D334-13 Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier -groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle -ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils -ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br /> +groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant +la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes +égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations +ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations +ponctuelles.<br /> Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du @@ -21,7 +23,7 @@ diplôme.<br /> Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves -nouvellement subies.<br /> +ou aux évaluations ponctuelles nouvellement subies.<br /> Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md index 664f1ccb754..9bd0fd0f9cd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md @@ -1,24 +1,25 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2021-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000037212392 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212392.xml +Date de début: 2021-07-29 +Date de fin: 2022-02-10 +Identifiant: LEGIARTI000043865006 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865006.xml --- ###### Article D334-14 Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour -chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq -sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le -bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors -que les autres épreuves.<br /> +chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations +ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à +laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces +épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres +épreuves ou évaluations ponctuelles.<br /> Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 334-13 s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br /> Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves -nouvellement subies. +ou évaluations ponctuelles nouvellement subies. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md index 0c660b90136..79a933b82be 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md @@ -1,14 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2021-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000037212347 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212347.xml +Date de début: 2021-07-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043864963 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864963.xml --- ###### Article D334-3 -Le baccalauréat général comprend des épreuves portant sur les enseignements -communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis -par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels. +Le baccalauréat général comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle +continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les +enseignements de spécialité choisis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur +des enseignements optionnels. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md index ebdae9367c4..ea8c37d948a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md @@ -1,23 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2021-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000037212350 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212350.xml +Date de début: 2021-07-29 +Date de fin: 2022-02-10 +Identifiant: LEGIARTI000043864966 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864966.xml --- ###### Article D334-4 -L'examen du baccalauréat général est composé d'épreuves portant sur des -enseignements obligatoires et des enseignements optionnels.<br /> - L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal.<br /> Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de -philosophie, sur les deux enseignements de spécialité choisis par l'élève et -comportent une épreuve orale terminale.<br /> +philosophie, sur deux enseignements de spécialité et comportent une épreuve +orale terminale.<br /> Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les @@ -26,20 +23,40 @@ constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées ou non.<br /> -Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements -optionnels.<br /> +Les candidats ne peuvent être évalués sur plus d'un enseignement optionnel en +classe de première et deux enseignements optionnels en classe de terminale, sauf +modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation +nationale.<br /> La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.<br /> -Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les -modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat général et les -conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux -candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits -dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats -scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut -niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les -listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br /> +Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les modalités de +prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat général pour +les candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement, dans un +établissement d'enseignement ayant passé avec l'Etat le contrat d'association +prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un établissement +technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code +de l'éducation, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger +mentionné pour le cycle terminal du lycée général et technologique sur la liste +prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation, au centre national +d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. +426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de +l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435 +et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations +ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats +susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que +pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats +scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec +l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de +l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance, +dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de +l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à +l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement +à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa +de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les +sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux +inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br /> En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md index c6a9c665d8e..2c3a6735e85 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2021-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000037212372 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212372.xml +Date de début: 2021-07-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043864996 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864996.xml --- ###### Article D334-8 @@ -15,6 +15,10 @@ subir est sanctionnée par la note zéro.<br /> La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.<br /> +Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note +retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle +terminal arrondie au dixième de point supérieur.<br /> + La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points obtenus par le total des coefficients attribués.<br /> diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md index f22bb012948..a6ff147c2a9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-07-31 -Date de fin: 2021-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000042175769 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175769.xml +Date de début: 2021-07-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043864999 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864999.xml --- ###### Article D334-9 @@ -12,11 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175769.xml Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br /> -Les épreuves terminales écrites et les évaluations communes écrites continu sont -corrigées sous couvert de l'anonymat.<br /> - -Au cours des évaluations communes, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs -élèves de l'année en cours.<br /> +Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées +sous couvert de l'anonymat.<br /> Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md index 5002b7996f1..f55328533cf 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md @@ -1,18 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-07-31 -Date de fin: 2021-07-29 -Identifiant: LEGIARTI000042175764 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175764.xml +Date de début: 2021-07-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000043865010 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865010.xml --- ###### Article D334-18 Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs -d'académie.<br /> - -Les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre -chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et -d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique. +d'académie.