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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-09-02
-Date de fin: 2020-12-24
-Identifiant: LEGIARTI000038937462
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/93/74/LEGIARTI000038937462.xml
+Date de début: 2020-12-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042728198
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/72/81/LEGIARTI000042728198.xml
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###### Article R421-96
@@ -15,8 +15,10 @@ extraordinaire à la demande du directeur interrégional de la mer, de la
collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la
moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
-Le chef d'établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les
-convocations, accompagnées du projet d'ordre du jour et des documents
+Le chef d'établissement fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du
+conseil d'administration en tenant compte, au titre des questions diverses, des
+demandes d'inscription que lui ont adressées les membres du conseil. Il envoie
+les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents
préparatoires, au moins huit jours à l'avance, ce délai pouvant être réduit à un
jour en cas d'urgence.
@@ -26,6 +28,4 @@ conseil. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est
convoqué en vue d'une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai minimum
de cinq jours et maximum de huit jours ; il délibère alors valablement, quel que
soit le nombre des membres présents. En cas d'urgence, le délai minimum peut
-être réduit à trois jours.
-
-L'ordre du jour est adopté en début de séance.
+être réduit à trois jours.