Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
This commit is contained in:
République française 2009-11-26 00:00:00 +01:00
parent 124778eb01
commit 54cdc5ec5f
2 changed files with 20 additions and 12 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-12-13
Date de fin: 2009-11-26
Identifiant: LEGIARTI000019911154
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/11/LEGIARTI000019911154.xml
Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000021340998
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/34/09/LEGIARTI000021340998.xml
---
###### Article L313-1
@ -24,4 +24,12 @@ Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et
professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels
d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations
concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles,
les entreprises et les associations y contribuent.
les entreprises et les associations y contribuent.<br />
Les conseillers d'orientation psychologues exerçant dans les établissements
d'enseignement du second degré et les centres visés à l'article L. 313-4 sont
recrutés dans des conditions définies par décret. Leur formation initiale leur
assure une connaissance étendue des filières de formation, du monde économique,
de l'entreprise, des dispositifs de qualification, des métiers et des
compétences qui sont nécessaires à leur exercice. Ils sont tenus d'actualiser
régulièrement leurs connaissances au cours de leur carrière.

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-12-13
Date de fin: 2009-11-26
Identifiant: LEGIARTI000019911199
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/91/11/LEGIARTI000019911199.xml
Date de début: 2009-11-26
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000021342416
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/34/24/LEGIARTI000021342416.xml
---
###### Article L337-3
@ -59,8 +59,8 @@ professionnelle enregistré au répertoire national des certifications
professionnelles.<br />
L'ouverture des parcours d'initiation aux métiers dans les lycées professionnels
et les centres de formation d'apprentis est inscrite au plan régional de
développement des formations professionnelles mentionné à l'article L.
et les centres de formation d'apprentis est inscrite au contrat de plan régional
de développement des formations professionnelles mentionné à l'article L.
214-13.<br />
Les dépenses de transport scolaire spécifiquement liées à la formation de