Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE. L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE". TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE. COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN. TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000572630 NOR: MENL9305643D Ancien identifiant: 1DX9931092 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-06-03
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Date de fin: 2019-10-28
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Identifiant: LEGIARTI000037212479
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212479.xml
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Date de début: 2019-10-28
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000039308580
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/30/85/LEGIARTI000039308580.xml
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###### Article D334-10
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@ -28,7 +28,9 @@ appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ;<br />
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dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
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nationale.<br />
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Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br />
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Les notes définitives résultent de la délibération du jury. Le jury peut
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notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux
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épreuves.<br />
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Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que le
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jury ait examiné ce livret. La mention de cet examen est portée au livret
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