diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d332-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d332-19.md index c396d3d9e7..040ced9f64 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d332-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/section_2/article_d332-19.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-02-14 -Date de fin: 2012-02-01 -Identifiant: LEGIARTI000018113125 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/11/31/LEGIARTI000018113125.xml +Date de début: 2012-02-01 +Date de fin: 2013-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000025165076 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165076.xml --- ###### Article D332-19 @@ -13,10 +13,11 @@ Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
-Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par l'inspecteur d'académie, -directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou, lorsqu'il est -commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des -services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur.
+Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des +services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie +ou, lorsqu'il est commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, +directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le +recteur.
Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.