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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2008-02-14
-Date de fin: 2012-02-01
-Identifiant: LEGIARTI000018113125
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/11/31/LEGIARTI000018113125.xml
+Date de début: 2012-02-01
+Date de fin: 2013-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000025165076
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165076.xml
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###### Article D332-19
@@ -13,10 +13,11 @@ Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort
territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental
ou commun à plusieurs départements.
-Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par l'inspecteur d'académie,
-directeur des services départementaux de l'éducation nationale ou, lorsqu'il est
-commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des
-services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le recteur.
+Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par le directeur académique des
+services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie
+ou, lorsqu'il est commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie,
+directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le
+recteur.
Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par
arrêté du ministre de l'éducation nationale.