diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-5.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/article_l335-5.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-03-07
-Date de fin: 2014-08-02
-Identifiant: LEGIARTI000028698040
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/69/80/LEGIARTI000028698040.xml
+Date de début: 2014-08-02
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000029321770
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/32/17/LEGIARTI000029321770.xml
---
###### Article L335-5
@@ -28,6 +28,11 @@ la recevabilité de la demande mentionnée à l'article L. 6412-2 du même code
prendre en compte des activités mentionnées au premier alinéa du présent II, de
nature différente, exercées sur une même période.
+Lorsqu'une demande de validation des acquis de l'expérience émane d'un membre
+bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, à
+défaut, l'assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur
+l'engagement du membre bénévole.
+
Les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel, suivie
de façon continue ou non par les personnes n'ayant pas atteint le niveau V de
qualification pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre, sont prises en
@@ -56,7 +61,7 @@ femmes et les hommes. Il détermine également les conditions dans lesquelles il
peut être dérogé au I, pour des raisons tenant à la nature des diplômes ou
titres en cause ou aux conditions d'exercice des professions auxquelles ils
permettent d'accéder. Le jury fixe les contrôles complémentaires prévus au
-sixième alinéa du présent II.
+septième alinéa du présent II.
III. ― Le jury d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle délivré au
nom de l'Etat ou par des établissements publics ayant une mission de formation
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+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_iv/chapitre_ier/article_l641-2.md
@@ -1,14 +1,14 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-03-07
-Date de fin: 2014-08-02
-Identifiant: LEGIARTI000028698029
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/69/80/LEGIARTI000028698029.xml
+Date de début: 2014-08-02
+Date de fin: 2016-08-10
+Identifiant: LEGIARTI000029321787
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/32/17/LEGIARTI000029321787.xml
---
###### Article L641-2
-Les dispositions du I et du quatrième alinéa du II de l'article L. 335-5 et
+Les dispositions du I et du cinquième alinéa du II de l'article L. 335-5 et
celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques
supérieures.