diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md index df1d0f22da..9986e1f6f3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/README.md @@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151418

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

- [Section 1 : La Conférence des présidents d'université.](section_1/README.md) -- [Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs.](section_2/README.md) +- [Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs](section_2/README.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md index 4ffc59ab4a..c75a3bb5b5 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGISCTA000006166798 +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006166883 --- -

Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs.

+

Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

- [Article D233-7](article_d233-7.md) - [Article D233-8](article_d233-8.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md index 7124abdba9..aacf7d6a03 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-10.md @@ -1,24 +1,36 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526233 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D010XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526233.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526234 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D010XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526234.xml ---

Article D233-10

-La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs siège en -formation plénière au moins quatre fois par an. Ses séances ne sont pas -publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses -débats. +L'assemblée générale élit en son sein, pour un mandat de deux ans, un premier +vice-président et plusieurs autres vice-présidents.
+ +Le premier vice-président préside l'assemblée générale en l'absence du +président. Il est responsable des activités de la conférence des directeurs des +écoles françaises d'ingénieurs.
+ +Le bureau est constitué de l'ensemble des vice-présidents.
Références +

Articles faisant référence à l'article

+ + +

Textes faisant référence à l'article

diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-11.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-11.md index 345fe815c9..cfa5dd8421 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-11.md @@ -1,26 +1,31 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526235 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D011XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526235.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526236 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D011XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526236.xml ---

Article D233-11

-Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la -Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs les locaux -nécessaires à son fonctionnement.
- -La conférence peut demander l'aide des services du ministère de l'enseignement -supérieur. +Le règlement intérieur de la conférence des directeurs des écoles françaises +d'ingénieurs est approuvé par l'assemblée générale et soumis pour approbation au +ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Références +

Articles faisant référence à l'article

+ + +

Textes faisant référence à l'article

diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md index 4f7a44694c..bdb6b88039 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-12.md @@ -1,24 +1,33 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526237 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D012XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526237.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526238 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D012XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526238.xml ---

Article D233-12

-Le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de -l'enseignement supérieur.
- -Il est dressé procès-verbal de chacune des séances. +La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles +françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité +distincte, par l'un de ses membres fixé par arrêté du ministre chargé de +l'enseignement supérieur. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur alloue +à cet établissement les moyens nécessaires au fonctionnement de la conférence.
Références +

Articles faisant référence à l'article

+ + +

Textes faisant référence à l'article

diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md index 5f5c063aba..ff04b49130 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-7.md @@ -1,28 +1,44 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526227 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D007XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526227.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526228 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D007XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526228.xml ---

Article D233-7

-La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs regroupe -tous les responsables d'établissements et d'écoles publics de l'enseignement -supérieur habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé et relevant du -ministre chargé de l'enseignement supérieur.
+La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs regroupe les +responsables d'établissements d'enseignement supérieur, d'instituts ou écoles +internes à ces établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur.
-Le ministre chargé de l'enseignement supérieur en est président de droit. La -Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs élit en son -sein des vice-présidents. +Les directeurs des écoles d'ingénieurs autres que celles relevant du ministre +chargé de l'enseignement supérieur sont, sur leur demande, membres de la +conférence, après, le cas échéant, approbation de leur autorité de tutelle.
+ +Les règles d'organisation et de fonctionnement de la conférence sont fixées par +les articles D. 233-8 à D. 233-12 et par son règlement intérieur.
Références +

Articles faisant référence à l'article

+ + +

Textes faisant référence à l'article

diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md index 81be4c1bf9..d005d745ad 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d233-8.md @@ -1,23 +1,27 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2006-04-13 -Identifiant: LEGIARTI000006526229 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D008XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526229.xml +Date de début: 2006-04-13 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006526230 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X233D008XXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526230.xml ---

Article D233-8

-La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs étudie les -questions qui intéressent l'ensemble des écoles d'ingénieurs définies à -l'article D. 233-7. Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement -supérieur des voeux et des projets relatifs à ces questions.
+La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs a pour objet de +promouvoir la mutualisation des expériences de ses membres, d'étudier tous +sujets relatifs au métier et à la formation des ingénieurs, au développement de +la recherche et à sa valorisation, et de valoriser le diplôme d'ingénieur dans +le cadre notamment de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la +recherche.
+ +Elle peut présenter au ministre chargé de l'enseignement supérieur des voeux et +des projets relatifs à ces questions.
En outre, la conférence est appelée à donner des avis motivés sur les questions -qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
- +qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque ces questions sont inscrites à l'ordre du jour du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'avis de la conférence est communiqué à ce conseil. @@ -26,6 +30,20 @@ communiqué à ce conseil.
Références +

Articles faisant référence à l'article

+ + +

Textes faisant référence à l'article