diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-16.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-16.md
index 9c4475cfe23..23061b579ba 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-16.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-16.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-09-01
-Date de fin: 2020-12-24
-Identifiant: LEGIARTI000030895956
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/89/59/LEGIARTI000030895956.xml
+Date de début: 2020-12-24
+Date de fin: 2023-07-15
+Identifiant: LEGIARTI000042728241
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/72/82/LEGIARTI000042728241.xml
 ---
 
 ###### Article R231-16
@@ -14,4 +14,7 @@ permanente, un procès-verbal qui est adressé aux membres du conseil.<br />
 
 L'organisation des élections au conseil, le secrétariat des séances et la
 diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés
-par les services du ministère de l'éducation nationale.
+par les services du ministère de l'éducation nationale.<br />
+
+Les modalités d'organisation des élections sont précisées par arrêté du ministre
+chargé de l'éducation nationale.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-9.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-9.md
index 652996889e0..0c5db7d023a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-9.md
@@ -1,25 +1,22 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-09-01
-Date de fin: 2020-12-24
-Identifiant: LEGIARTI000030895994
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/89/59/LEGIARTI000030895994.xml
+Date de début: 2020-12-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042728244
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/72/82/LEGIARTI000042728244.xml
 ---
 
 ###### Article R231-9
 
 L'élection des membres de la section permanente et des commissions spécialisées
-a lieu, pour chacune des catégories mentionnées à l'article R. 231-4 et au 1° de
-l'article R. 231-6 au scrutin proportionnel, avec possibilité de listes
-incomplètes et répartition des sièges restant à pourvoir selon le système du
-plus fort reste, le siège étant attribué, en cas de restes égaux, à celle des
-listes qui a obtenu le moins de voix. En cas d'égalité des restes et d'égalité
-du nombre de voix obtenues par les listes en présence, le siège est attribué par
-tirage au sort.<br />
-
-Les membres des commissions spécialisées mentionnés au 2° de l'article R. 231-6
-sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.<br />
+a lieu, pour chacune des catégories mentionnées aux articles R. 231-4 et R.
+231-6 au scrutin proportionnel, avec possibilité de listes incomplètes et
+répartition des sièges restant à pourvoir selon le système du plus fort reste,
+le siège étant attribué, en cas de restes égaux, à celle des listes qui a obtenu
+le moins de voix. En cas d'égalité des restes et d'égalité du nombre de voix
+obtenues par les listes en présence, le siège est attribué par tirage au
+sort.<br />
 
 Pour la section permanente, chaque nom de candidat titulaire est accompagné de
 deux noms de suppléant. Pour les commissions spécialisées, chaque nom de