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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-07-24
-Date de fin: 2016-10-09
-Identifiant: LEGIARTI000027737306
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/73/73/LEGIARTI000027737306.xml
+Date de début: 2016-10-09
+Date de fin: 2021-11-17
+Identifiant: LEGIARTI000033219258
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/21/92/LEGIARTI000033219258.xml
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###### Article L611-8
@@ -13,9 +13,11 @@ Les établissements d'enseignement supérieur rendent disponibles, pour les
formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, leurs enseignements
sous forme numérique, dans des conditions déterminées par leur conseil
académique ou par l'organe en tenant lieu et conformes aux dispositions du code
-de la propriété intellectuelle. Cette mise à disposition ne peut se substituer
-aux enseignements dispensés en présence des étudiants sans justification
-pédagogique.
+de la propriété intellectuelle. Cette mise à disposition peut se substituer aux
+enseignements dispensés en présence des étudiants afin d'offrir une formation
+d'enseignement supérieur à distance et tout au long de la vie. Ces enseignements
+peuvent conduire à la délivrance des diplômes d'enseignement supérieur dans des
+conditions de validation définies par décret.
Une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la
compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du
@@ -23,11 +25,15 @@ parcours suivi par l'étudiant, est dispensée dès l'entrée dans l'enseignemen
supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l'enseignement du
second degré.
+Les enseignements mis à disposition sous forme numérique par les établissements
+ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants
+selon des modalités qui sont précisées par voie réglementaire.
+
A leur demande, les enseignants peuvent suivre une formation qui leur permet
d'acquérir les compétences nécessaires à la mise à disposition de leurs
enseignements sous forme numérique et les initie aux méthodes pédagogiques
innovantes sollicitant l'usage des technologies de l'information et de la
communication.
-Les modalités de mise en œuvre des deux premiers alinéas du présent article sont
-fixées par le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 711-1.
+Les modalités de mise en œuvre des trois premiers alinéas du présent article
+sont fixées par le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 711-1.