diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_4/article_d612-32-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_4/article_d612-32-2.md
index cd289d7ff33..109b6b69749 100644
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-10-02
-Date de fin: 2021-04-10
-Identifiant: LEGIARTI000042385456
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/38/54/LEGIARTI000042385456.xml
+Date de début: 2021-04-10
+Date de fin: 2021-10-21
+Identifiant: LEGIARTI000043342325
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/34/23/LEGIARTI000043342325.xml
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###### Article D612-32-2
@@ -71,4 +71,18 @@ décoratifs à l'issue de l'année universitaire 2022-2023 ;
19° Du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts à
l'issue de l'année universitaire 2022-2023.
+20° Des diplômes de premier cycle délivrés par les établissements publics
+dispensant une formation d'ingénieur et de gestionnaires en application de
+l'article L. 642-1, et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de
+l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national de l'enseignement
+supérieur et de la recherche. Lorsque l'établissement ne relève pas de la
+tutelle exclusive du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'avis
+conforme du ou des ministres dont il relève est requis ;
+
+21° Des diplômes de premier cycle délivrés par les établissements d'enseignement
+supérieur privés mentionnés à l'article L. 641-3 et les écoles supérieures de
+commerce relevant de l'article L. 753-1 et figurant sur une liste arrêtée par le
+ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après avis du Conseil national
+de l'enseignement supérieur et de la recherche.
+
Ces diplômes font l'objet d'une évaluation nationale périodique.