Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000240017
NOR: MENT0501663D
Ancien identifiant: 1DS005995
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/00/JORFTEXT000000240017.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029994072 Identifiant: LEGIARTI000041444438
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###### Article D314-92 ###### Article D314-92
@ -16,10 +16,10 @@ Réseau Canopé au niveau local.<br />
Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie
nationale du Réseau Canopé. Le directeur territorial met en œuvre des actions et nationale du Réseau Canopé. Le directeur territorial met en œuvre des actions et
des services dans les domaines d'expertise du Réseau Canopé, dans le cadre des des services dans les domaines d'expertise du Réseau Canopé, dans le cadre des
politiques académiques arrêtées par le ou les recteurs concernés. Il peut être politiques académiques ou régionales arrêtées par le ou les recteurs concernés.
assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs
nommés par le directeur général.<br /> territoriaux adjoints nommés par le directeur général.<br />
Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions
définies à l'article D. 314-71 et interviennent dans le cadre des politiques définies à l'article D. 314-71 et interviennent dans le cadre des politiques
académiques définies par le ou les recteurs concernés. académiques ou régionales définies par le ou les recteurs concernés.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-01-01 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029994076 Identifiant: LEGIARTI000041444431
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###### Article D314-93 ###### Article D314-93
Il est créé au sein de chaque académie un comité académique Canopé, présidé par Il est créé au sein de chaque région académique un comité régional Canopé,
le recteur, qui se réunit au moins deux fois par an.<br /> présidé par le recteur de région académique, qui se réunit au moins deux fois
par an.<br />
Dans le cadre du projet académique défini par le recteur, notamment dans les Dans le cadre du projet régional et des projets académiques définis par les
domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des recteurs concernés, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du
enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique et numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique
culturelle, le comité académique Canopé identifie les axes d'accompagnement et documentaire et de l'éducation artistique et culturelle, le comité académique
de valorisation des pratiques pédagogiques des enseignants qui seront développés Canopé identifie les axes d'accompagnement et de valorisation des pratiques
conjointement avec le Réseau Canopé.<br /> pédagogiques des enseignants qui seront développés conjointement avec le Réseau
Canopé.<br />
Chaque comité est constitué de dix membres au plus nommés par le recteur. Un Chaque comité est constitué de dix membres au plus, issus de chacune des
représentant du Réseau Canopé, désigné par le directeur général, participe au académies de la région, nommés par le recteur de région académique sur
comité. Il peut être accompagné par toute personne appartenant à la direction proposition des recteurs d'académie concernés. Un représentant du Réseau Canopé,
territoriale compétente.<br /> désigné par le directeur général, participe au comité. Il peut être accompagné
par toute personne appartenant à la direction territoriale compétente.<br />
Une convention triennale précisant les actions et les services d'accompagnement Une convention triennale précisant les actions et les services d'accompagnement
de la politique académique par la direction territoriale du Réseau Canopé est de la politique académique ou régionale par la direction territoriale du Réseau
conclue entre l'académie et le Réseau Canopé. L'exécution de cette convention Canopé est conclue entre l'académie ou la région académique et le Réseau Canopé.
est évaluée et, le cas échéant, révisée annuellement par le comité. Un rapport L'exécution de cette convention est évaluée et, le cas échéant, révisée
d'activité territorial annuel est présenté au comité académique Canopé par le annuellement par le comité. Un rapport d'activité territorial annuel est
directeur territorial du Réseau Canopé compétent. L'ensemble des conventions et présenté au comité régional Canopé par le directeur territorial du Réseau Canopé
rapports d'activité est annexé au rapport d'activité annuel du Réseau Canopé compétent. L'ensemble des conventions et rapports d'activité est annexé au
voté par le conseil d'administration. rapport d'activité annuel du Réseau Canopé voté par le conseil d'administration.