diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-92.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-92.md index df165935..0adb262f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-92.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-92.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-01-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000029994072 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994072.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041444438 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444438.xml --- ###### Article D314-92 @@ -16,10 +16,10 @@ Réseau Canopé au niveau local.
Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie nationale du Réseau Canopé. Le directeur territorial met en œuvre des actions et des services dans les domaines d'expertise du Réseau Canopé, dans le cadre des -politiques académiques arrêtées par le ou les recteurs concernés. Il peut être -assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints -nommés par le directeur général.
+politiques académiques ou régionales arrêtées par le ou les recteurs concernés. +Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs +territoriaux adjoints nommés par le directeur général.
Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions définies à l'article D. 314-71 et interviennent dans le cadre des politiques -académiques définies par le ou les recteurs concernés. +académiques ou régionales définies par le ou les recteurs concernés. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-93.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-93.md index 3cc27eb8..d5aed34c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-93.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-93.md @@ -1,34 +1,37 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2015-01-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000029994076 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994076.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041444431 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444431.xml --- ###### Article D314-93 -Il est créé au sein de chaque académie un comité académique Canopé, présidé par -le recteur, qui se réunit au moins deux fois par an.
+Il est créé au sein de chaque région académique un comité régional Canopé, +présidé par le recteur de région académique, qui se réunit au moins deux fois +par an.
-Dans le cadre du projet académique défini par le recteur, notamment dans les -domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des -enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique et -culturelle, le comité académique Canopé identifie les axes d'accompagnement et -de valorisation des pratiques pédagogiques des enseignants qui seront développés -conjointement avec le Réseau Canopé.
+Dans le cadre du projet régional et des projets académiques définis par les +recteurs concernés, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du +numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique +documentaire et de l'éducation artistique et culturelle, le comité académique +Canopé identifie les axes d'accompagnement et de valorisation des pratiques +pédagogiques des enseignants qui seront développés conjointement avec le Réseau +Canopé.
-Chaque comité est constitué de dix membres au plus nommés par le recteur. Un -représentant du Réseau Canopé, désigné par le directeur général, participe au -comité. Il peut être accompagné par toute personne appartenant à la direction -territoriale compétente.
+Chaque comité est constitué de dix membres au plus, issus de chacune des +académies de la région, nommés par le recteur de région académique sur +proposition des recteurs d'académie concernés. Un représentant du Réseau Canopé, +désigné par le directeur général, participe au comité. Il peut être accompagné +par toute personne appartenant à la direction territoriale compétente.
Une convention triennale précisant les actions et les services d'accompagnement -de la politique académique par la direction territoriale du Réseau Canopé est -conclue entre l'académie et le Réseau Canopé. L'exécution de cette convention -est évaluée et, le cas échéant, révisée annuellement par le comité. Un rapport -d'activité territorial annuel est présenté au comité académique Canopé par le -directeur territorial du Réseau Canopé compétent. L'ensemble des conventions et -rapports d'activité est annexé au rapport d'activité annuel du Réseau Canopé -voté par le conseil d'administration. +de la politique académique ou régionale par la direction territoriale du Réseau +Canopé est conclue entre l'académie ou la région académique et le Réseau Canopé. +L'exécution de cette convention est évaluée et, le cas échéant, révisée +annuellement par le comité. Un rapport d'activité territorial annuel est +présenté au comité régional Canopé par le directeur territorial du Réseau Canopé +compétent. L'ensemble des conventions et rapports d'activité est annexé au +rapport d'activité annuel du Réseau Canopé voté par le conseil d'administration.