diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-92.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-92.md
index df165935..0adb262f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-92.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-92.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000029994072
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994072.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041444438
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444438.xml
---
###### Article D314-92
@@ -16,10 +16,10 @@ Réseau Canopé au niveau local.
Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie
nationale du Réseau Canopé. Le directeur territorial met en œuvre des actions et
des services dans les domaines d'expertise du Réseau Canopé, dans le cadre des
-politiques académiques arrêtées par le ou les recteurs concernés. Il peut être
-assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints
-nommés par le directeur général.
+politiques académiques ou régionales arrêtées par le ou les recteurs concernés.
+Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs
+territoriaux adjoints nommés par le directeur général.
Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions
définies à l'article D. 314-71 et interviennent dans le cadre des politiques
-académiques définies par le ou les recteurs concernés.
+académiques ou régionales définies par le ou les recteurs concernés.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-93.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-93.md
index 3cc27eb8..d5aed34c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-93.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iv/section_5/paragraphe_4/article_d314-93.md
@@ -1,34 +1,37 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-01-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000029994076
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994076.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041444431
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444431.xml
---
###### Article D314-93
-Il est créé au sein de chaque académie un comité académique Canopé, présidé par
-le recteur, qui se réunit au moins deux fois par an.
+Il est créé au sein de chaque région académique un comité régional Canopé,
+présidé par le recteur de région académique, qui se réunit au moins deux fois
+par an.
-Dans le cadre du projet académique défini par le recteur, notamment dans les
-domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des
-enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique et
-culturelle, le comité académique Canopé identifie les axes d'accompagnement et
-de valorisation des pratiques pédagogiques des enseignants qui seront développés
-conjointement avec le Réseau Canopé.
+Dans le cadre du projet régional et des projets académiques définis par les
+recteurs concernés, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du
+numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique
+documentaire et de l'éducation artistique et culturelle, le comité académique
+Canopé identifie les axes d'accompagnement et de valorisation des pratiques
+pédagogiques des enseignants qui seront développés conjointement avec le Réseau
+Canopé.
-Chaque comité est constitué de dix membres au plus nommés par le recteur. Un
-représentant du Réseau Canopé, désigné par le directeur général, participe au
-comité. Il peut être accompagné par toute personne appartenant à la direction
-territoriale compétente.
+Chaque comité est constitué de dix membres au plus, issus de chacune des
+académies de la région, nommés par le recteur de région académique sur
+proposition des recteurs d'académie concernés. Un représentant du Réseau Canopé,
+désigné par le directeur général, participe au comité. Il peut être accompagné
+par toute personne appartenant à la direction territoriale compétente.
Une convention triennale précisant les actions et les services d'accompagnement
-de la politique académique par la direction territoriale du Réseau Canopé est
-conclue entre l'académie et le Réseau Canopé. L'exécution de cette convention
-est évaluée et, le cas échéant, révisée annuellement par le comité. Un rapport
-d'activité territorial annuel est présenté au comité académique Canopé par le
-directeur territorial du Réseau Canopé compétent. L'ensemble des conventions et
-rapports d'activité est annexé au rapport d'activité annuel du Réseau Canopé
-voté par le conseil d'administration.
+de la politique académique ou régionale par la direction territoriale du Réseau
+Canopé est conclue entre l'académie ou la région académique et le Réseau Canopé.
+L'exécution de cette convention est évaluée et, le cas échéant, révisée
+annuellement par le comité. Un rapport d'activité territorial annuel est
+présenté au comité régional Canopé par le directeur territorial du Réseau Canopé
+compétent. L'ensemble des conventions et rapports d'activité est annexé au
+rapport d'activité annuel du Réseau Canopé voté par le conseil d'administration.