Décret n° 2005-995 du 17 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur
Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000240017 NOR: MENT0501663D Ancien identifiant: 1DS005995 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/00/JORFTEXT000000240017.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-01-01
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Date de fin: 2020-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000029994072
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994072.xml
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Date de début: 2020-01-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000041444438
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444438.xml
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###### Article D314-92
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@ -16,10 +16,10 @@ Réseau Canopé au niveau local.<br />
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Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie
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nationale du Réseau Canopé. Le directeur territorial met en œuvre des actions et
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des services dans les domaines d'expertise du Réseau Canopé, dans le cadre des
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politiques académiques arrêtées par le ou les recteurs concernés. Il peut être
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assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs territoriaux adjoints
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nommés par le directeur général.<br />
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politiques académiques ou régionales arrêtées par le ou les recteurs concernés.
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Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs
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territoriaux adjoints nommés par le directeur général.<br />
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Les directions territoriales concourent à l'accomplissement des missions
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définies à l'article D. 314-71 et interviennent dans le cadre des politiques
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académiques définies par le ou les recteurs concernés.
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académiques ou régionales définies par le ou les recteurs concernés.
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@ -1,34 +1,37 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-01-01
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Date de fin: 2020-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000029994076
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/99/40/LEGIARTI000029994076.xml
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Date de début: 2020-01-01
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000041444431
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444431.xml
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###### Article D314-93
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Il est créé au sein de chaque académie un comité académique Canopé, présidé par
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le recteur, qui se réunit au moins deux fois par an.<br />
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Il est créé au sein de chaque région académique un comité régional Canopé,
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présidé par le recteur de région académique, qui se réunit au moins deux fois
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par an.<br />
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Dans le cadre du projet académique défini par le recteur, notamment dans les
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domaines de l'innovation pédagogique, du numérique éducatif, de la formation des
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enseignants, de la politique documentaire et de l'éducation artistique et
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culturelle, le comité académique Canopé identifie les axes d'accompagnement et
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de valorisation des pratiques pédagogiques des enseignants qui seront développés
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conjointement avec le Réseau Canopé.<br />
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Dans le cadre du projet régional et des projets académiques définis par les
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recteurs concernés, notamment dans les domaines de l'innovation pédagogique, du
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numérique éducatif, de la formation des enseignants, de la politique
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documentaire et de l'éducation artistique et culturelle, le comité académique
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Canopé identifie les axes d'accompagnement et de valorisation des pratiques
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pédagogiques des enseignants qui seront développés conjointement avec le Réseau
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Canopé.<br />
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Chaque comité est constitué de dix membres au plus nommés par le recteur. Un
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représentant du Réseau Canopé, désigné par le directeur général, participe au
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comité. Il peut être accompagné par toute personne appartenant à la direction
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territoriale compétente.<br />
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Chaque comité est constitué de dix membres au plus, issus de chacune des
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académies de la région, nommés par le recteur de région académique sur
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proposition des recteurs d'académie concernés. Un représentant du Réseau Canopé,
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désigné par le directeur général, participe au comité. Il peut être accompagné
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par toute personne appartenant à la direction territoriale compétente.<br />
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Une convention triennale précisant les actions et les services d'accompagnement
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de la politique académique par la direction territoriale du Réseau Canopé est
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conclue entre l'académie et le Réseau Canopé. L'exécution de cette convention
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est évaluée et, le cas échéant, révisée annuellement par le comité. Un rapport
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d'activité territorial annuel est présenté au comité académique Canopé par le
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directeur territorial du Réseau Canopé compétent. L'ensemble des conventions et
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rapports d'activité est annexé au rapport d'activité annuel du Réseau Canopé
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voté par le conseil d'administration.
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de la politique académique ou régionale par la direction territoriale du Réseau
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Canopé est conclue entre l'académie ou la région académique et le Réseau Canopé.
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L'exécution de cette convention est évaluée et, le cas échéant, révisée
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annuellement par le comité. Un rapport d'activité territorial annuel est
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présenté au comité régional Canopé par le directeur territorial du Réseau Canopé
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compétent. L'ensemble des conventions et rapports d'activité est annexé au
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rapport d'activité annuel du Réseau Canopé voté par le conseil d'administration.
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