Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME.
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR.
LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPOSITION DU JURY.
TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION  LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000169675
NOR: MENL9001918D
Ancien identifiant: 1DX990822
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République française 2014-03-12 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2014-03-12 Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006527178 Identifiant: LEGIARTI000028713713
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###### Article D336-24 ###### Article D336-24
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Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe pour la série " hôtellerie " et Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe pour la série " hôtellerie " et
les options éventuelles qui s'y rattachent, la liste, la nature, la durée et le les options éventuelles qui s'y rattachent, la liste, la nature, la durée et le
coefficient des épreuves dans les conditions fixées aux articles D. 336-25 à D. coefficient des épreuves dans les conditions fixées aux articles D. 336-25 à D.
336-38. 336-38-1.