diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-59.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-59.md index 4e87e73700..58130a6cca 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-59.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/article_d331-59.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-09-01 -Date de fin: 2019-09-02 -Identifiant: LEGIARTI000020242976 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242976.xml +Date de début: 2019-09-02 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000038426166 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426166.xml --- ###### Article D331-59 -Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie -d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par -le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de -la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement. +Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une +voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés +par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil +de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.