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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2015-06-14
-Identifiant: LEGIARTI000027864733
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/47/LEGIARTI000027864733.xml
+Date de début: 2015-06-14
+Date de fin: 2023-12-29
+Identifiant: LEGIARTI000030740166
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/01/LEGIARTI000030740166.xml
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 ###### Article D613-45
@@ -15,18 +15,19 @@ décision motivée, accompagnée éventuellement de propositions ou de conseils,
 transmise au candidat.<br />
 
 Le président de l'université ou le directeur de l'établissement fixe le nombre
-et les modalités de fonctionnement des commissions pédagogiques, après avis du
-conseil des études et de la vie universitaire ou de l'instance pédagogique
-compétente.<br />
+et les modalités de fonctionnement des commissions pédagogiques, après avis de
+la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique
+ou de l'instance pédagogique compétente.<br />
 
 Il fixe la composition des commissions pédagogiques et en désigne les membres,
 sur proposition, le cas échéant, du directeur de l'école ou de l'institut qui
 dispense la formation.<br />
 
 Chaque commission pédagogique est présidée par un professeur des universités
-sauf dérogation décidée après avis conforme du conseil scientifique. Elle
-comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un
-enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue. Elle
-peut comprendre des professionnels extérieurs à l'établissement. La
-participation d'au moins un de ces derniers est obligatoire pour l'accès aux
-formations où ils assurent au moins 30 % des enseignements.
+sauf dérogation décidée après avis conforme du conseil académique ou du conseil
+scientifique ou de l'organe en tenant lieu. Elle comprend au moins deux
+enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur
+ayant des activités en matière de formation continue. Elle peut comprendre des
+professionnels extérieurs à l'établissement. La participation d'au moins un de
+ces derniers est obligatoire pour l'accès aux formations où ils assurent au
+moins 30 % des enseignements.