From 4bffb068c26553fbc623d2b8acb6fc8598468ba1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 27 Dec 2008 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B089-778=20du=2023=20octobre?= =?UTF-8?q?=201989=20INSTITUANT=20UN=20CONSEIL=20SUPERIEUR=20DES=20BIBLIOT?= =?UTF-8?q?HEQUES?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit IL EST INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DU MINISTRE DE LA RECHERCHE UN CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES. LE CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES EST CHARGE D'EMETTRE DES AVIS ET DES RECOMMANDATIONS SUR LA SITUATION ET LES QUESTIONS QUI CONCERNENT LES BIBLIOTHEQUES ET LES RESEAUX DOCUMENTAIRES.IL FAVORISE LA COORDINATION DES POLITIQUES DOCUMENTAIRES RELEVANT DE PLUSIEURS MINISTRES. LE CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES EST COMPOSE D'UN PRESIDENT ET DE DEUX VICE-PRESIDENTS NOMMES PAR ARRETE DU PREMIER MINISTRE ET DE DIX-HUIT MEMBRES NOMMES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DU MINISTRE DE LA RECHERCHE: 15 REPRESENTANTS DE L'ETAT. TROIS ELUS DONT UN MAIRE,UN CONSEILLER GENERAL,UN CONSEILLER REGIONAL PROPOSES CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,LE MINISTRE DE LA CULTURE ET LE MINISTRE DE LA RECHERCHE. LE DIRECTEUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE ET LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE PARTICIPENT,AVEC VOIX CONSULTATIVE,AUX TRAVAUX DU CONSEIL SUPERIEUR DES BIBLIOTHEQUES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000700412 NOR: MCCX8910280D Ancien identifiant: 1DX989778 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/04/JORFTEXT000000700412.xml --- .../chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md | 55 +++++-------------- .../chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md | 40 ++++---------- 2 files changed, 24 insertions(+), 71 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md index 8f37e82b725..fc58791f6f4 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md @@ -1,30 +1,23 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-05-14 -Date de fin: 2008-12-27 -Identifiant: LEGIARTI000006526281 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D020XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526281.xml +Date de début: 2008-12-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000019999972 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999972.xml ---

Article D239-20

-La commission peut former des comités spécialisés et des comités régionaux.
+Le secrétaire général de la commission est nommé, après consultation du +président de la commission, par arrêté du Premier ministre pour une durée de +trois ans renouvelable une fois.
-Font partie des comités spécialisés :
+Le secrétaire général est chargé notamment des questions administratives et +financières et dirige les travaux du secrétariat prévu à l'article 8.
-1° Les membres de la commission nationale ;
- -2° Les experts désignés par la commission nationale.
- -Font partie des comités régionaux :
- -1° Les membres de la commission nationale ;
- -2° Les experts ;
- -3° Les correspondants qui résident dans la région considérée. +Il participe à ce titre aux travaux et aux réunions de la commission sans voix +délibérative.
@@ -34,24 +27,7 @@ Font partie des comités régionaux :
- -

Textes faisant référence à l'article

- - @@ -71,10 +47,7 @@ Font partie des comités régionaux :
1989-10-23 CONCORDE cible Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2004-07-17
  • - 2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
  • -
  • - 2005-05-13 MODIFICATION source Décret n° 2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2009-06-09 diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md index ab6edc5359f..6121737b5a8 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-05-14 -Date de fin: 2008-12-27 -Identifiant: LEGIARTI000006526283 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D021XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526283.xml +Date de début: 2008-12-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000019999970 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999970.xml ---

    Article D239-21

    -Les comités spécialisés ou régionaux font rapport à la commission nationale ou, -dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent. +Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, +la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai +1947 et révisés le 23 avril 2001.
    @@ -21,24 +21,7 @@ dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent. - -

    Textes faisant référence à l'article

    - - @@ -55,10 +38,7 @@ dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent. 1989-10-23 CONCORDE cible Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2004-07-17
  • - 2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
  • -
  • - 2005-05-13 MODIFICATION source Décret n° 2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2009-06-09