diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md
index 8f37e82b72..fc58791f6f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md
@@ -1,30 +1,23 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-05-14
-Date de fin: 2008-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000006526281
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D020XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526281.xml
+Date de début: 2008-12-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000019999972
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999972.xml
---
Article D239-20
-La commission peut former des comités spécialisés et des comités régionaux.
+Le secrétaire général de la commission est nommé, après consultation du
+président de la commission, par arrêté du Premier ministre pour une durée de
+trois ans renouvelable une fois.
-Font partie des comités spécialisés :
+Le secrétaire général est chargé notamment des questions administratives et
+financières et dirige les travaux du secrétariat prévu à l'article 8.
-1° Les membres de la commission nationale ;
-
-2° Les experts désignés par la commission nationale.
-
-Font partie des comités régionaux :
-
-1° Les membres de la commission nationale ;
-
-2° Les experts ;
-
-3° Les correspondants qui résident dans la région considérée.
+Il participe à ce titre aux travaux et aux réunions de la commission sans voix
+délibérative.
@@ -34,24 +27,7 @@ Font partie des comités régionaux :
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -71,10 +47,7 @@ Font partie des comités régionaux :
1989-10-23 CONCORDE cible Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2004-07-17
- 2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
-
-
- 2005-05-13 MODIFICATION source Décret n° 2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2009-06-09
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md
index ab6edc5359..6121737b5a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md
@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-05-14
-Date de fin: 2008-12-27
-Identifiant: LEGIARTI000006526283
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D021XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526283.xml
+Date de début: 2008-12-27
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000019999970
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999970.xml
---
Article D239-21
-Les comités spécialisés ou régionaux font rapport à la commission nationale ou,
-dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent.
+Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation,
+la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai
+1947 et révisés le 23 avril 2001.
@@ -21,24 +21,7 @@ dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent.
-
- Textes faisant référence à l'article
-
-
@@ -55,10 +38,7 @@ dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent.
1989-10-23 CONCORDE cible Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2004-07-17
- 2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
-
-
- 2005-05-13 MODIFICATION source Décret n° 2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2009-06-09