diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md index 8f37e82b72..fc58791f6f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-20.md @@ -1,30 +1,23 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-05-14 -Date de fin: 2008-12-27 -Identifiant: LEGIARTI000006526281 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D020XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526281.xml +Date de début: 2008-12-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000019999972 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999972.xml ---

Article D239-20

-La commission peut former des comités spécialisés et des comités régionaux.
+Le secrétaire général de la commission est nommé, après consultation du +président de la commission, par arrêté du Premier ministre pour une durée de +trois ans renouvelable une fois.
-Font partie des comités spécialisés :
+Le secrétaire général est chargé notamment des questions administratives et +financières et dirige les travaux du secrétariat prévu à l'article 8.
-1° Les membres de la commission nationale ;
- -2° Les experts désignés par la commission nationale.
- -Font partie des comités régionaux :
- -1° Les membres de la commission nationale ;
- -2° Les experts ;
- -3° Les correspondants qui résident dans la région considérée. +Il participe à ce titre aux travaux et aux réunions de la commission sans voix +délibérative.
@@ -34,24 +27,7 @@ Font partie des comités régionaux :
- -

Textes faisant référence à l'article

- - @@ -71,10 +47,7 @@ Font partie des comités régionaux :
1989-10-23 CONCORDE cible Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2004-07-17
  • - 2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
  • -
  • - 2005-05-13 MODIFICATION source Décret n° 2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CONCORDANCE cible Code de l'éducation - article D239-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2009-06-09 diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md index ab6edc5359..6121737b5a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ix/section_2/article_d239-21.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2005-05-14 -Date de fin: 2008-12-27 -Identifiant: LEGIARTI000006526283 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X239D021XXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/62/LEGIARTI000006526283.xml +Date de début: 2008-12-27 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000019999970 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/99/99/LEGIARTI000019999970.xml ---

    Article D239-21

    -Les comités spécialisés ou régionaux font rapport à la commission nationale ou, -dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent. +Le secrétariat de la commission est assuré par l'Association pour l'éducation, +la science et la culture, dont les statuts ont été légalement déposés le 16 mai +1947 et révisés le 23 avril 2001.
    @@ -21,24 +21,7 @@ dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent. - -

    Textes faisant référence à l'article

    - - @@ -55,10 +38,7 @@ dans l'intervalle de ses sessions, au comité permanent. 1989-10-23 CONCORDE cible Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-03-30 au 2004-07-17
  • - 2004-07-13 CODIFICATION source Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) -
  • -
  • - 2005-05-13 MODIFICATION source Décret n° 2005-457 du 13 mai 2005 relatif à la composition, au fonctionnement et aux conditions de nomination des membres du Conseil territorial de l'éducation nationale et modifiant le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF + 2008-12-19 MODIFIE cible Décret n° 2008-1400 du 19 décembre 2008 relatif à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CONCORDE source Code de l'éducation - article D239-35 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-05-14 au 2009-06-09