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Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent décret : le décret du 25 janvier 1876 relatif à l'ouverture des établissements d'enseignement supérieur ; le décret du 28 décembre 1885 relatif à l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; le décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres et des diplômes d'ingénieur ; le décret 52-178 ; le décret 53-202 ; le décret 54-344 ; le décret 56-349 ; les articles 153 et 162 du décret 56-931 ; le décret du 25 octobre 1957 instituant un diplôme d'expert démographe ; le décret 59-57 ; le décret du 6 décembre 1961 portant création d'un cours de droit immobilier au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 63-505 ; le décret 63-527 ; le décret du 14 juin 1965 portant création d'une chaire d'économie et organisation régionales au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de mathématiques appliquées aux opérations financières au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 27 août 1965 portant création d'un cours de formulation des systèmes physiques pour les machines mathématiques au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 25 novembre 1965 portant création d'un cours de méthodes physiques d'analyse au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret du 16 mars 1966 portant création d'une chaire de calcul des probabilités et statistique mathématique au Conservatoire national des arts et métiers ; le décret 70-1269 ; le décret 71-376 ; le décret 71-794 ; le décret 71-928 ; le décret 71-1105 ; le décret 72-59 ; le décret 80-900 ; le décret 81-1221 ; le décret 84-13 ; le décret 84-573 ; le décret 84-932 ; le décret 84-1004 ; le décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d'élection des présidents d'université ; le décret 85-28 ; le décret 85-59 ; le décret 85-368 à l'exception de l'article 7 ; le décret 85-657 ; le décret 85-685 ; le décret 85-789 ; le décret 85-827 ; le décret 85-906 ; le décret 85-934 ; le décret 85-1118 ; le décret 85-1243 ; le décret 85-1244 ; le décret 86-195 ; le décret 86-348 ; le décret 86-501 ; le décret 86-599 ; l'article 4 du décret 86-640 ; le décret 86-641 ;  le décret 87-347 ; le décret 89-266 ; le décret 89-901 ; l'article 1 du décret 89-902 ; le décret 90-97 ; le décret 90-219 ; le décret 90-867 ; les articles 1à 21, 23 à 39 et 45 à 50-1 du décret 92-657 ; le décret 93-489 ; le décret 94-39 ; le décret 94-684 ; le décret 94-735 ; le décret 94-959 ; le décret 94-1015 à l'exception de l'article 5 ; le décret 94-1204 ; le décret 95-550 ; le décret 95-665 ; le décret 97-1190 ; le décret 98-2 ; le décret 99-747 ; le décret 99-1225 ; le décret 2000-250 ; les articles 1 à 3 du décret 2000-271 ; le décret 2000-457 ; le décret 2000-1264 ; le décret 2001-223 ; le décret 2001-242 ; le décret 2001-274 ; le décret 2001-428 ; le décret 2001-620 à l'exception de l'annexe ; le décret 2001-622 ; le décret 2002-417 ; le décret 2002-468 ; le décret  2002-481 ; le décret 2002-482 ; le décret 2002-529 ; le décret 2002-555 ; le décret 2002-549 ; le décret 2002-590 ; le décret 2002-654 ; le décret 2002-964 ; le décret 2002-1086 ; le décret 2002-1145 ; le décret 2003-56 ; le décret 2003-76 ; le décret 2003-1031 ; le décret 2004-67 ; le décret 2004-1380 ; le décret 2005-219 ; le décret 2005-450 ; le décret 2005-541 ; le décret 2005-734 ; le décret 2005-1033 ; le décret 2005-1037 ; le décret 2005-1617 ; le décret 2006-801 ; le décret 2006-1093 ; le décret 2006-1733 ; le décret 2007-250 ; le décret 2007-693 ; le décret 2007-694 ; le décret 2007-1832 ; le décret 2007-1858 ; le décret 2007-1916 ; le décret 2007-1917 ; le décret 2008-326 ; le décret 2008-390 ; le décret 2008-606 ; le décret 2008-618 ; le décret 2008-874 ; le décret 2008-1026 ; le décret 2008-1520 ; le décret 2009-465 ; le décret 2009-885 ; le décret 2009-1246 ; le décret 2010-386 ; les articles 1, 2 et 5 du décret 2010-700 ; les articles 1 à 3 et 11 du décret 2010-735 ; le décret 2010-956; le décret 2010-1123 ; le décret 2011-22 ; les articles 1 et 2 du décret 2011-164 ; le décret 2011-402 ; le décret 2011-995  à l'exception de l'article 23 ; le décret 2011-996 ; le décret 2011-1009 ; le décret 2012-116 ; le décret 2012-172 ; le décret 2012-173 ; le décret 2012-981; le décret 2012-1147 ; le décret 2013-156.
Le présent décret est applicable dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027854364
NOR: ESRJ1235816D
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 ##### Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
 
-- [Article D759-1](article_d759-1.md)
+- [Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant](section_1)
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----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2013-08-21
-Date de fin: 2017-05-05
-Identifiant: LEGIARTI000027867349
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/73/LEGIARTI000027867349.xml
----
-
-###### Article D759-1
-
-Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur de la
-musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque dont la responsabilité et
-la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :<br />
-
-1° Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg : décret
-n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg ;<br />
-
-2° Conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de
-Lyon : décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires
-nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;<br />
-
-3° Ecole du ballet de l'Opéra de Paris : décret n° 94-111 du 5 février 1994
-fixant le statut de l'Opéra national de Paris ;<br />
-
-4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique : décret n° 2011-557 du 20
-mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
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+---
+Date de début: 2017-05-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000034572210
+---
+
+###### Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant
+
+- [Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant](sous-section_1)
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+---
+Date de début: 2017-05-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000034572212
+---
+
+###### Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant
+
+- [Article D759-1](article_d759-1.md)
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+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2017-05-05
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034577383
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/57/73/LEGIARTI000034577383.xml
+---
+
+###### Article D759-1
+
+L'enseignement supérieur du spectacle vivant relevant du ministère chargé de la
+culture conduit au diplôme national supérieur professionnel et aux diplômes
+nationaux d'enseignant dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre
+et des arts du cirque.<br />
+
+Le diplôme national supérieur professionnel d'artiste-interprète est un diplôme
+de premier cycle.<br />
+
+Les diplômes nationaux d'enseignant comprennent deux niveaux : le premier
+conduit au diplôme d'Etat (premier cycle), le second au certificat d'aptitude de
+professeur ou de directeur de conservatoire (second cycle).<br />
+
+Il comprend également des diplômes d'établissement.<br />
+
+Chaque diplôme précise les spécialités artistiques et le cas échéant les
+domaines, champs et options les concernant.