diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md
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@@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2021-02-03
-Identifiant: LEGIARTI000041445421
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445421.xml
+Date de début: 2021-02-03
+Date de fin: 2022-08-07
+Identifiant: LEGIARTI000043088564
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/08/85/LEGIARTI000043088564.xml
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Article D336-18
@@ -12,8 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445421.xml
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se
-présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de
-l'année scolaire suivante.
+présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées à la fin de
+l'année scolaire en cours ou au début de l'année scolaire suivante.
@@ -23,7 +23,7 @@ l'année scolaire suivante.
@@ -47,9 +47,6 @@ l'année scolaire suivante.
2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
-
- 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
-
2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22
@@ -59,6 +56,9 @@ l'année scolaire suivante.
2020-06-13 CITATION cible Décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-15
+
+ 2021-02-01 MODIFIE cible Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+
2021-02-25 CITATION cible Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11