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+ D. 612-36-2-8 à D. 612-36-2-9
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@@ -1846,7 +1856,7 @@ moins ".
@@ -1925,6 +1935,9 @@ moins ".
Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation CITATION cible
+
+ Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master CITATION cible
+
Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l'éducation CITATION cible
@@ -1985,6 +1998,9 @@ moins ".
Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique CITATION cible
+
+ Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master CITATION cible
+
Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur CITATION cible
@@ -2032,9 +2048,6 @@ moins ".
2014-07-09 CITATION source Décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur
-
- 2014-07-21 CITATION source Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie
-
2015-02-04 CITATION source Décret n° 2015-121 du 4 février 2015 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
@@ -2062,9 +2075,6 @@ moins ".
2017-01-25 CITATION source Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle
-
- 2017-03-27 CITATION source Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie
-
2017-04-24 CITATION source Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur
@@ -2092,9 +2102,6 @@ moins ".
2019-02-05 CITATION source Décret n° 2019-77 du 5 février 2019 portant changement de dénomination de l'Ecole normale supérieure de Cachan
-
- 2019-03-26 CITATION source Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
-
2019-04-12 CITATION source Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
@@ -2125,9 +2132,6 @@ moins ".
2020-02-28 CITATION source Décret n° 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public
-
- 2020-04-03 CITATION source Décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l'éducation
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2020-05-14 CITATION source Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie
@@ -2179,9 +2183,6 @@ moins ".
2021-10-18 CITATION source Décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme « Sciences pour un monde durable » de l'Université Paris sciences et lettres
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- 2021-10-29 CITATION source Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine
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2021-11-12 CITATION source Décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l'organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l'enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap
@@ -2192,17 +2193,20 @@ moins ".
2021-12-30 CITATION source Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
- 2022-06-22 CITATION source Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
+ 2023-02-20 CITATION source Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
2023-02-20 CITATION cible Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
- 2023-12-27 MODIFIE cible Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2024-02-27 CITATION source Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
2024-02-27 CITATION cible Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
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+ 2024-02-27 MODIFIE cible Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
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2024-07-08 CITATION cible Décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024 relatif à la mise en place des aménagements de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau dans l'enseignement supérieur et à la simplification des épreuves de l'examen du brevet de technicien supérieur - article 3 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_d687-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_d687-2.md
index f80c4400b2..de17b91939 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_viii/chapitre_vii/article_d687-2.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2024-01-01
-Date de fin: 2024-02-29
-Identifiant: LEGIARTI000048780451
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/78/04/LEGIARTI000048780451.xml
+Date de début: 2024-02-29
+Date de fin: 2024-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000049208239
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/20/82/LEGIARTI000049208239.xml
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Article D687-2
@@ -574,7 +574,17 @@ tableau :
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