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 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Mon, 25 May 2020 00:00:00 +0200
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La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions y définies.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000769531
NOR: MENE0100492D
Ancien identifiant: 1DS001286
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/95/JORFTEXT000000769531.xml
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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-05-25
-Identifiant: LEGIARTI000041445047
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/50/LEGIARTI000041445047.xml
+Date de début: 2020-05-25
+Date de fin: 2025-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000041913699
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/91/36/LEGIARTI000041913699.xml
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 ###### Article D337-145
 
-La durée de la formation en établissement ou en centre de formation nécessaire à
-la préparation d'une mention complémentaire est de 400 heures au minimum. Aucun
-minimum de formation n'est exigé pour les candidats mentionnés au 3° de
-l'article D. 337-142.<br />
+La durée de la formation en établissement ou, conformément aux dispositions
+prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail , en
+centre de formation d'apprentis nécessaire à la préparation d'une mention
+complémentaire est de 400 heures au minimum. Aucun minimum de formation n'est
+exigé pour les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-142.<br />
 
-Lorsqu'un minimum est exigé, cette durée de formation peut être réduite dans les
-conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de
-positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe
-pédagogique.<br />
+Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article D. 337-142, cette durée de
+formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de
+spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie
+après avis de l'équipe pédagogique.<br />
+
+Pour les candidats mentionnés au 2° de l'article D. 337-142, en cas de réduction
+de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au troisième
+alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travail et s'étendant de six mois à un
+an, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au premier
+alinéa s'applique prorata temporis.<br />
 
 Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de
 l'article R. 335-9, bénéficient d'unités obtenues au titre de la validation des