Décret n° 2008-1026 du 7 octobre 2008 relatif à l'organisation et aux missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

Abrogation du décret 88-520.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019591463
NOR: ESRS0815497D
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-06-14 Date de fin: 2023-03-15
Identifiant: LEGIARTI000027866269 Identifiant: LEGIARTI000030740630
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###### Article D714-25 ###### Article D714-25
@ -19,6 +19,6 @@ les instances délibérantes et consultatives de l'établissement ou des
santé des étudiants.<br /> santé des étudiants.<br />
Il rédige le rapport annuel d'activité du service qui sera présenté au conseil Il rédige le rapport annuel d'activité du service qui sera présenté au conseil
du service et au conseil des études et de la vie universitaire et transmis au du service et à la commission de la formation et de la vie universitaire du
président de l'université et, le cas échéant, aux présidents des autres conseil académique et transmis au président de l'université et, le cas échéant,
universités cocontractantes. aux présidents des autres universités cocontractantes.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2015-06-14 Date de fin: 2023-03-15
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###### Article D714-26 ###### Article D714-26
@ -13,8 +13,7 @@ Le conseil du service universitaire ou interuniversitaire de médecine préventi
et de promotion de la santé est présidé par le président de l'université ou son et de promotion de la santé est présidé par le président de l'université ou son
représentant, ou par le président de l'université de rattachement ou son représentant, ou par le président de l'université de rattachement ou son
représentant, assisté du directeur du service et du vice-président étudiant du représentant, assisté du directeur du service et du vice-président étudiant du
conseil des études et de la vie universitaire de l'université ou de l'université conseil académique de l'université ou de l'université de rattachement.<br />
de rattachement.<br />
Le conseil d'administration de l'université ou les conseils d'administration des Le conseil d'administration de l'université ou les conseils d'administration des
universités cocontractantes fixent le mode de désignation, la durée du mandat et universités cocontractantes fixent le mode de désignation, la durée du mandat et