diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_l214-12.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_l214-12.md
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+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_l214-12.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-03-07
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000028698969
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/69/89/LEGIARTI000028698969.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000037386751
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/38/67/LEGIARTI000037386751.xml
 ---
 
 ###### Article L214-12
@@ -13,10 +13,9 @@ La région définit en lien avec l'Etat et met en œuvre le service public régi
 de l'orientation tout au long de la vie professionnelle dans le cadre fixé à
 l'article L. 6111-3 du code du travail.<br />
 
-Elle est chargée de la politique régionale d'apprentissage et de formation
-professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une
-nouvelle orientation professionnelle conformément aux articles L. 6121-1 à L.
-6121-7 du même code.<br />
+Elle est chargée de la politique régionale de formation professionnelle des
+jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation
+professionnelle conformément aux articles L. 6121-1 à L. 6121-7 du même code.<br />
 
 Elle élabore le contrat de plan régional de développement des formations et de
 l'orientation professionnelles.
diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_l214-13.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_l214-13.md
index 9020c7dbfa1..48f52161966 100644
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+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ii/titre_ier/chapitre_iv/section_3/article_l214-13.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-01-01
-Date de fin: 2020-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000037386733
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/38/67/LEGIARTI000037386733.xml
+Date de début: 2020-01-01
+Date de fin: 2023-12-20
+Identifiant: LEGIARTI000037390508
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/39/05/LEGIARTI000037390508.xml
 ---
 
 ###### Article L214-13
@@ -23,23 +23,33 @@ bassin d'emploi :<br />
 orientation, dans le cadre de l'article L. 6111-3, afin d'assurer
 l'accessibilité aux programmes disponibles ;<br />
 
-2° Les objectifs en matière de filières de formation professionnelle initiale et
-continue. Ces objectifs tiennent compte de l'émergence de nouvelles filières et
-de nouveaux métiers dans le domaine de la transition écologique et énergétique
-;<br />
+2° Les orientations en matière de formation professionnelle initiale et
+continue, y compris celles relevant des formations sanitaires et sociales. Ces
+orientations stratégiques sont cohérentes avec les conventions d'objectifs et de
+moyens mentionnées au III de l'article L. 6211-3 du code du travail et tiennent
+compte des besoins des entreprises en matière de développement des contrats
+d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Elles constituent le
+schéma prévisionnel de développement de l'alternance. Elles visent également à
+identifier l'émergence de nouvelles filières économiques ainsi que de nouveaux
+métiers, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique.
+Elles tiennent compte également de la définition des actions de développement
+des compétences dans le cadre des besoins spécifiques des quartiers prioritaires
+de la politique de la ville ;<br />
 
-3° Dans sa partie consacrée aux jeunes, un schéma de développement de la
-formation professionnelle initiale, favorisant une représentation équilibrée des
-femmes et des hommes dans chacune des filières, incluant l'enseignement
-préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la
-création artistique dans le domaine du spectacle vivant et valant schéma
-régional des formations sociales et schéma régional des formations sanitaires.
-Ce schéma comprend des dispositions relatives à l'hébergement et à la mobilité
-de ces jeunes, destinées à faciliter leur parcours de formation ;<br />
+3° Dans sa partie consacrée aux jeunes, les actions destinées à favoriser une
+représentation équilibrée des femmes et des hommes dans chacune des filières,
+incluant l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements
+d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle
+vivant. Cette partie prend également en compte les besoins liés à l'hébergement
+et à la mobilité de ces jeunes, permettant de faciliter leur parcours de
+formation. Elle encourage la signature de conventions entre des centres de
+formation d'apprentis et des lycées professionnels visant à faciliter le passage
+des jeunes entre ces deux types d'établissements et incitant à la mutualisation
+de leurs plateaux techniques ;<br />
 
 4° Dans sa partie consacrée aux adultes, les actions de formation
 professionnelle ayant pour but de favoriser l'accès, le maintien et le retour à
-l'emploi ;<br />
+l'emploi ou l'accès à la certification professionnelle ;<br />
 
 4° bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les
 actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion
@@ -121,13 +131,6 @@ Les chambres de métiers, les chambres de commerce et d'industrie territoriales
 et les chambres d'agriculture peuvent être associées aux contrats
 d'objectifs.<br />
 
-L'Etat, la région ou la collectivité territoriale de Corse, les chambres
-consulaires, une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de
-salariés peuvent également conclure des contrats d'objectifs et de moyens visant
-au développement de l'apprentissage conformément à l'article L. 6211-3 du code
-du travail. Ces contrats peuvent prendre la forme d'une annexe aux contrats
-visés à l'alinéa précédent.<br />
-
 VI.-Dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations
 professionnelles, chaque région arrête annuellement un programme régional de
 formation professionnelle continue, après avis du comité de coordination