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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-11-14
-Date de fin: 2018-06-29
-Identifiant: LEGIARTI000033384891
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/38/48/LEGIARTI000033384891.xml
+Date de début: 2018-06-29
+Date de fin: 2023-07-15
+Identifiant: LEGIARTI000037115008
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/11/50/LEGIARTI000037115008.xml
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###### Article R231-2
@@ -151,9 +151,10 @@ titulaires.
Pour les membres visés au 2° (e), les déclarations de candidature comportent le
nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre
-eux, de deux suppléants. Chacun des candidats et ses deux suppléants doivent
-comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau
-équivalent.
+eux, de deux suppléants. Les deux candidats titulaires sont de sexe différent.
+Chaque candidat titulaire et ses suppléants sont du même sexe. Chacun des
+candidats et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève
+inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.
Les membres titulaires et les membres suppléants autres que ceux qui sont
mentionnés au 1° (c) sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.