diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-2.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-2.md index 6d7fc9c6a1..5ae65b5a9f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-14 -Date de fin: 2018-06-29 -Identifiant: LEGIARTI000033384891 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/38/48/LEGIARTI000033384891.xml +Date de début: 2018-06-29 +Date de fin: 2023-07-15 +Identifiant: LEGIARTI000037115008 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/11/50/LEGIARTI000037115008.xml --- ###### Article R231-2 @@ -151,9 +151,10 @@ titulaires.
Pour les membres visés au 2° (e), les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre -eux, de deux suppléants. Chacun des candidats et ses deux suppléants doivent -comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau -équivalent.
+eux, de deux suppléants. Les deux candidats titulaires sont de sexe différent. +Chaque candidat titulaire et ses suppléants sont du même sexe. Chacun des +candidats et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève +inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.
Les membres titulaires et les membres suppléants autres que ceux qui sont mentionnés au 1° (c) sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.