diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_1/article_d511-60.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_1/article_d511-60.md index 1d450c4775..4b2897d0fa 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_1/article_d511-60.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_1/article_d511-60.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-05-21 -Date de fin: 2017-04-29 -Identifiant: LEGIARTI000020743311 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743311.xml +Date de début: 2017-04-29 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034510478 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510478.xml ---

Article D511-60

@@ -12,18 +12,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743311.xml Le Conseil national de la vie lycéenne est présidé par le ministre chargé de l'éducation ou son représentant, nommé par arrêté du ministre.
-Il se compose de trente-trois membres répartis de la manière suivante :
+Il se compose de soixante-quatre membres répartis de la manière suivante :
-1° Trente membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants -lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison d'un titulaire et -d'un suppléant ;
+1° Soixante membres élus, en leur sein, pour deux ans, par les représentants +lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, à raison de deux titulaires +et de deux suppléants par académie ;
-2° Les trois représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de +2° Les quatre représentants des lycéens au sein du Conseil supérieur de l'éducation ou leurs suppléants, pour la durée de leur mandat au titre de ce conseil.
-Pour l'application du 1°, lorsque le titulaire est en dernière année de cycle -d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. +Pour l'application du 1°, les déclarations de candidature comportent le nom de +deux candidats titulaires et, pour chacun d'entre eux, d'un suppléant. Les +candidats se présentent en binôme et sont de sexe différent. Le candidat et son +suppléant sont de même sexe. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle +d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.
+ +Les membres de chaque binôme élu siègent alternativement au Conseil national de +la vie lycéenne. Sont appelés à siéger à la première réunion du Conseil national +de la vie lycéenne suivant son renouvellement les membres titulaires de sexe +féminin pour les académies mentionnées aux 1° à 8° de l'article R. 222-2 du code +de l'éducation et les membres titulaires de sexe masculin pour les autres +académies mentionnées à cet article.
@@ -33,10 +43,7 @@ d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur @@ -47,7 +54,10 @@ d'études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur 1995-12-18 CONCORDANCE source Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2000-07-07 au 2009-05-21
  • - 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF + 2017-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 1 ENTIEREMENT_MODIF +
  • +
  • + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article R*222-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-07-17 au 2016-01-01
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_1/article_d511-61.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_1/article_d511-61.md index 1ba91a11da..63e5702f53 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_1/article_d511-61.md +++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_3/sous-section_1/article_d511-61.md @@ -1,28 +1,21 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2009-05-21 -Date de fin: 2017-04-29 -Identifiant: LEGIARTI000020743309 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743309.xml +Date de début: 2017-04-29 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034510484 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510484.xml ---

    Article D511-61

    -Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire.
    +En cas d'absence de celui des deux membres titulaires du binôme appelé à siéger, +il est fait appel à l'autre membre titulaire.
    -Le titulaire est remplacé jusqu'à l'expiration de son mandat par son suppléant -lorsqu'il perd la qualité de lycéen, démissionne de son mandat, change de -collège électoral ou quitte l'académie.
    - -Dans l'hypothèse où le suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été -élu ou démissionne, il est procédé à son remplacement dans les mêmes -conditions.
    - -Lorsqu'il n'est pas possible de pourvoir dans les conditions requises aux -alinéas précédents aux sièges des membres titulaires, il est procédé à un -renouvellement partiel du Conseil national de la vie lycéenne pour la durée du -mandat restant à courir. +Lorsque ni l'un ni l'autre des membres titulaires d'un binôme ne peuvent +participer à une séance, il est fait appel au suppléant du membre titulaire +convoqué pour siéger ou, à défaut, au suppléant de l'autre membre titulaire du +binôme.
    @@ -32,10 +25,7 @@ mandat restant à courir. @@ -46,7 +36,7 @@ mandat restant à courir. 1995-12-18 CONCORDANCE source Décret n°95-1293 du 18 décembre 1995 relatif à la création du Conseil national de la vie lycéenne - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-20 au 2009-05-21
  • - 2009-05-15 CREE cible Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF + 2017-04-26 MODIFIE cible Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 2 ENTIEREMENT_MODIF