diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/README.md index 49d3f03824..66cb5a85fe 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/README.md @@ -10,5 +10,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182542 - [Article D337-100](article_d337-100.md) - [Article D337-101](article_d337-101.md) - [Article D337-102](article_d337-102.md) -- [Article D337-103](article_d337-103.md) -- [Article D337-104](article_d337-104.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-103.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-103.md deleted file mode 100644 index 557c9601f2..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-103.md +++ /dev/null @@ -1,22 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2017-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006526894 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D103XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526894.xml ---- - -###### Article D337-103 - -Les candidats mentionnés au premier alinéa de l'article D. 337-101, justifiant, -au-delà des conditions fixées aux articles D. 337-101 et D. 337-102 d'études ou -d'activités professionnelles, ou bénéficiant de dispenses d'épreuves ou d'unités -constitutives du diplôme, peuvent demander à bénéficier d'un positionnement.
- -La décision de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à -l'étranger par le candidat, les titres ou diplômes français ou étrangers -possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir ainsi que les -dispenses d'épreuves ou d'unités dont il bénéficie au titre de l'article D. -337-108 ou au titre de la validation des acquis de l'expérience. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-104.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-104.md deleted file mode 100644 index acad4340b5..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_4/sous-section_2/article_d337-104.md +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2017-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000006526895 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D104XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/68/LEGIARTI000006526895.xml ---- - -###### Article D337-104 - -La décision de positionnement fixe la durée de formation qui sera requise lors -de l'inscription au diplôme. Elle est prononcée par le recteur, à la demande du -candidat, après son admission dans un établissement et selon des modalités -fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
- -Elle est prise au titre du brevet professionnel que le candidat souhaite -préparer et vaut jusqu'à l'obtention de ce diplôme. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md index bcdf1c9eee..61936b9c93 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md @@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166875 - [Article R374-1](article_r374-1.md) - [Article R374-2](article_r374-2.md) +- [Article D374-3](article_d374-3.md) - [Article D374-4](article_d374-4.md) - [Article D374-5](article_d374-5.md) - [Article D374-5-1](article_d374-5-1.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md new file mode 100644 index 0000000000..3e0f1fc016 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md @@ -0,0 +1,214 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2017-01-01 +Date de fin: 2017-05-12 +Identifiant: LEGIARTI000034629992 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/62/99/LEGIARTI000034629992.xml +--- + +###### Article D374-3 + +I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la +colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la +colonne de droite du même tableau :
+ + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + + +
+
+ + DISPOSITIONS APPLICABLES +
+
+ + DANS LEUR RÉDACTION +
+
+ + Articles D. 312-48-1, D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. + 331-46 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-6 et les deux premiers alinéas de + l'article D. 332-7 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+
+ + Articles D. 332-8 à D. 332-29 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+
+ + Articles D. 333-1 à D. 333-18 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à + l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à + l'école et au collège +
+
+ + Articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-58 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+
+ + Articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-30 +
+
+ + Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 +
+
+ + Articles D. 337-32 à D. 337-44 +
+
+ + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+
+ + Articles D. 337-46 à D. 337-74 +
+
+ + Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 +
Articles D. 337-76 à D. 337-96
Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
+ Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108 + +
+ + Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 +
+ Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à + D. 337-111 + Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016
Articles D. 337-113 à D. 337-125 + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+ Articles D. 337-126, D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134 + Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
+ Articles D. 337-127, D. 337-128, D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-139 + + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+ Articles D. 337-140, D. 337-144, D. 337-145, D. 337-149, D. 337-150 et + D. 337-152 + Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017
+ Articles D. 337-141 à D. 337-143, D. 337-146 à 337-148, D. 337-151, D. + 337-153 à D. 337-160, D. 338-43 à D. 338-47 + + Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions + réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en + Conseil d'Etat et décrets) +
+ +II.-Ces articles sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des +adaptations prévues au présent II et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :
+ +1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des +services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " +vice-recteur " ;
+ +2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :
+ +" Nouvelle-Calédonie " ;
+ +3° Les mots : " directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la +forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt +et de l'environnement " ;
+ +4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par +les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
+ +5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit +du travail applicable localement ;
+ +6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des +références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.