diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-23.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-23.md index 65fe27080fa..dc44a53c395 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-23.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_3/article_d337-23.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2017-05-12 -Identifiant: LEGIARTI000006526791 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D023XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/67/LEGIARTI000006526791.xml +Date de début: 2017-05-12 +Date de fin: 2021-01-28 +Identifiant: LEGIARTI000034745268 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/74/52/LEGIARTI000034745268.xml --- ###### Article D337-23 @@ -23,11 +22,10 @@ représentatives.<br /> Si ces proportions ne sont pas atteintes en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins valablement délibérer.<br /> -Le jury est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique choisi -parmi les personnes qualifiées de la profession, membres du jury. Un -vice-président est désigné parmi les membres du jury enseignant dans des -établissements d'enseignement public pour suppléer le président en cas -d'empêchement.<br /> +Le jury est présidé par un de ses membres qui a la qualité de personne qualifiée +de la profession. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury +enseignant dans des établissements d'enseignement public pour suppléer le +président en cas d'empêchement.<br /> Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise les modalités de fonctionnement des jurys.