diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md index 1859a608c9..5d5718c98d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/README.md @@ -7,5 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151441 ##### Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. - [Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.](section_1) -- [Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".](section_3) - [Section 4 : Le brevet de technicien.](section_4) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/README.md deleted file mode 100644 index 9b2e0f0c5a..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/README.md +++ /dev/null @@ -1,20 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGISCTA000006166858 ---- - -###### Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". - -- [Article D336-39](article_d336-39.md) -- [Article D336-39-1](article_d336-39-1.md) -- [Article D336-40](article_d336-40.md) -- [Article D336-41](article_d336-41.md) -- [Article D336-42](article_d336-42.md) -- [Article D336-43](article_d336-43.md) -- [Article D336-44](article_d336-44.md) -- [Article D336-45](article_d336-45.md) -- [Article D336-46](article_d336-46.md) -- [Article D336-46-1](article_d336-46-1.md) -- [Article D336-47](article_d336-47.md) -- [Article D336-48](article_d336-48.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39-1.md deleted file mode 100644 index 08dca4cede..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39-1.md +++ /dev/null @@ -1,25 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212504 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212504.xml ---- - -###### Article D336-39-1 - -Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le -justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour -la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le -recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :
- -1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
- -2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes -autorisées.
- -Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les épreuves qui -peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les -conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et -les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md deleted file mode 100644 index b183d19752..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md +++ /dev/null @@ -1,37 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000041445406 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445406.xml ---- - -###### Article D336-39 - -Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et -de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, -un an avant.
- -Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi -que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux -candidats.
- -Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du second groupe, -des épreuves de contrôle correspondant aux épreuves anticipées.
- -La meilleure note obtenue à l'épreuve subie par anticipation ou à l'épreuve de -contrôle est prise en compte pour le calcul de la moyenne.
- -Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation à la fin de la -classe de première les subissent à la fin de la classe terminale sous la forme -prévue par le règlement d'examen.
- -Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les -épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves -anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement -d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation -nationale.
- -La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les -recteurs d'académie. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md deleted file mode 100644 index d509e23d32..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md +++ /dev/null @@ -1,73 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212500 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212500.xml ---- - -###### Article D336-40 - -L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse -" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves -facultatives.
- -Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :
- -1° D'une part, des épreuves d'enseignement général et une épreuve d'éducation -physique et sportive ;
- -2° D'autre part, des épreuves à caractère professionnel pouvant comporter une ou -plusieurs épreuves pratiques.
- -En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte, -pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des -lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation -prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un -examen terminal.
- -A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats ayant obtenu une note -moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des épreuves sont déclarés -définitivement admis par le jury.
- -Les candidats ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 8 sont admis à -subir les épreuves du second groupe.
- -Les épreuves du second groupe comprennent, outre d'éventuelles épreuves -obligatoires, des épreuves de contrôle :
- -1° Une ou deux épreuves orales d'enseignement général choisies parmi les -épreuves portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier -groupe ;
- -2° Une ou plusieurs épreuves portant sur des disciplines figurant au premier -groupe parmi les épreuves à caractère professionnel. Ces épreuves sont soit -orales, soit orales et pratiques.
- -A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats admis à subir les -épreuves de contrôle du deuxième groupe font connaître, sur le vu des notes -obtenues aux épreuves du premier groupe, les disciplines sur lesquelles ils -désirent faire porter leurs épreuves de contrôle.
- -Les notes obtenues à ces épreuves de contrôle se substituent aux notes des -épreuves correspondantes du premier groupe si elles leur sont supérieures.
- -A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats dont -la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à -10 sur 20.
- -Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 -du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur -plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury -délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans -décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces -candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait -l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé -de l'éducation nationale.
- -En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont -retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces -points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe -et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue -du premier groupe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md deleted file mode 100644 index 27a3e4f647..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-41.md +++ /dev/null @@ -1,23 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2011-09-29 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000024601751 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601751.xml ---- - -###### Article D336-41 - -Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe -d'épreuves, après avoir subi la totalité des épreuves d'enseignement général et -des épreuves à caractère professionnel à la même session, portent les mentions -:
- -1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 -et inférieure à 14 ;
- -2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et -inférieure à 16 ;
- -3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-42.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-42.md deleted file mode 100644 index 088ffe005a..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-42.md +++ /dev/null @@ -1,25 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527199 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D042XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527199.xml ---- - -###### Article D336-42 - -Les candidats qui se présentent au titre de la promotion sociale ou de la -formation continue au baccalauréat technologique " techniques de la musique et -de la danse " peuvent, sur leur demande, être dispensés de l'épreuve d'éducation -physique et sportive. Pour certaines spécialités, ils peuvent être également -dispensés, dans des conditions définies par l'arrêté ministériel prévu à -l'article D. 336-47, de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.
- -Pour les candidats dispensés de l'épreuve de langue vivante, le coefficient de -cette épreuve s'ajoute à celui d'une des épreuves professionnelles écrites ou -pratiques ; cette épreuve est désignée dans l'arrêté ministériel précité.
- -En outre, pour l'épreuve écrite de français, ces candidats ont à traiter un -sujet plus directement adapté aux conditions de leur expérience professionnelle. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md deleted file mode 100644 index 7b839acc4b..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-43.md +++ /dev/null @@ -1,16 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-29 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000031111903 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/19/LEGIARTI000031111903.xml ---- - -###### Article D336-43 - -Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au -baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
- -Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat -technologique série " techniques de la musique et de la danse ". diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-44.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-44.md deleted file mode 100644 index c38173d2f4..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-44.md +++ /dev/null @@ -1,17 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527202 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D044XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527202.xml ---- - -###### Article D336-44 - -Les candidats qui ont été ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble -des épreuves des deux groupes une moyenne au moins égale à 8 sur 20, un -certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat leur est -délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen, suivant -des modalités fixées par arrêté ministériel. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-45.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-45.md deleted file mode 100644 index 60ad006d8d..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-45.md +++ /dev/null @@ -1,24 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527203 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D045XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527203.xml ---- - -###### Article D336-45 - -Les sujets des épreuves du baccalauréat technologique " techniques de la musique -et de la danse " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par -délégation, par les recteurs d'académie.
- -Les épreuves sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des -candidats ne sont portés à la connaissance du jury qu'après la délibération. -Aucun candidat ne peut être ajourné sans que le président du jury ait porté à la -connaissance des autres membres de ce jury le contenu de son dossier scolaire. -Mention en est portée au dossier scolaire sous la signature du président du -jury.
- -Le jury est souverain. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46-1.md deleted file mode 100644 index 6ef87be580..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46-1.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212498 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212498.xml ---- - -###### Article D336-46-1 - -A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions -et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur -identification et garantissant leur participation effective selon des modalités -précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46.md deleted file mode 100644 index 4a91da62f4..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-46.md +++ /dev/null @@ -1,22 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000041445399 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445399.xml ---- - -###### Article D336-46 - -Le jury du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse -" est nommé par le recteur d'académie et présidé par un membre de l'enseignement -supérieur. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents -adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à -défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés de l'enseignement du second -degré.
- -Outre le président et les membres appartenant à l'enseignement public, le jury -comprend au moins un membre de l'enseignement privé et, pour un tiers du nombre -total des membres, des représentants de la profession intéressée (employeurs et -salariés). diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md deleted file mode 100644 index b30c849f44..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md +++ /dev/null @@ -1,13 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212494 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212494.xml ---- - -###### Article D336-47 - -Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. -336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md deleted file mode 100644 index 43c71bff31..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2020-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527206 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D048XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527206.xml ---- - -###### Article D336-48 - -Le diplôme de bachelier délivré par le recteur de l'académie porte mention de la -session ou des sessions auxquelles le candidat a satisfait aux épreuves -d'enseignement général et aux épreuves professionnelles.