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@@ -7,5 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151441
##### Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
- [Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.](section_1)
-- [Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".](section_3)
- [Section 4 : Le brevet de technicien.](section_4)
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+++ /dev/null
@@ -1,20 +0,0 @@
----
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGISCTA000006166858
----
-
-###### Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
-
-- [Article D336-39](article_d336-39.md)
-- [Article D336-39-1](article_d336-39-1.md)
-- [Article D336-40](article_d336-40.md)
-- [Article D336-41](article_d336-41.md)
-- [Article D336-42](article_d336-42.md)
-- [Article D336-43](article_d336-43.md)
-- [Article D336-44](article_d336-44.md)
-- [Article D336-45](article_d336-45.md)
-- [Article D336-46](article_d336-46.md)
-- [Article D336-46-1](article_d336-46-1.md)
-- [Article D336-47](article_d336-47.md)
-- [Article D336-48](article_d336-48.md)
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@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000037212504
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212504.xml
----
-
-###### Article D336-39-1
-
-Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le
-justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour
-la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le
-recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :
-
-1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;
-
-2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes
-autorisées.
-
-Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les épreuves qui
-peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les
-conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et
-les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
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+++ /dev/null
@@ -1,37 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000041445406
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445406.xml
----
-
-###### Article D336-39
-
-Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et
-de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation,
-un an avant.
-
-Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
-que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
-candidats.
-
-Les candidats qui le demandent subissent, dans les épreuves du second groupe,
-des épreuves de contrôle correspondant aux épreuves anticipées.
-
-La meilleure note obtenue à l'épreuve subie par anticipation ou à l'épreuve de
-contrôle est prise en compte pour le calcul de la moyenne.
-
-Les candidats qui n'ont pas subi les épreuves par anticipation à la fin de la
-classe de première les subissent à la fin de la classe terminale sous la forme
-prévue par le règlement d'examen.
-
-Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les
-épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves
-anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
-d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation
-nationale.
-
-La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
-recteurs d'académie.
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@@ -1,73 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000037212500
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212500.xml
----
-
-###### Article D336-40
-
-L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
-" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
-facultatives.
-
-Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :
-
-1° D'une part, des épreuves d'enseignement général et une épreuve d'éducation
-physique et sportive ;
-
-2° D'autre part, des épreuves à caractère professionnel pouvant comporter une ou
-plusieurs épreuves pratiques.
-
-En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
-pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des
-lycées d'enseignement privé sous contrat, du contrôle en cours de formation
-prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, la note résulte d'un
-examen terminal.
-
-A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats ayant obtenu une note
-moyenne égale ou supérieure à 10 pour l'ensemble des épreuves sont déclarés
-définitivement admis par le jury.
-
-Les candidats ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 8 sont admis à
-subir les épreuves du second groupe.
-
-Les épreuves du second groupe comprennent, outre d'éventuelles épreuves
-obligatoires, des épreuves de contrôle :
-
-1° Une ou deux épreuves orales d'enseignement général choisies parmi les
-épreuves portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves du premier
-groupe ;
-
-2° Une ou plusieurs épreuves portant sur des disciplines figurant au premier
-groupe parmi les épreuves à caractère professionnel. Ces épreuves sont soit
-orales, soit orales et pratiques.
-
-A l'issue des épreuves du premier groupe, les candidats admis à subir les
-épreuves de contrôle du deuxième groupe font connaître, sur le vu des notes
-obtenues aux épreuves du premier groupe, les disciplines sur lesquelles ils
-désirent faire porter leurs épreuves de contrôle.
-
-Les notes obtenues à ces épreuves de contrôle se substituent aux notes des
-épreuves correspondantes du premier groupe si elles leur sont supérieures.
-
-A l'issue des épreuves du second groupe, sont déclarés admis les candidats dont
-la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale à
-10 sur 20.
-
-Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
-du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
-plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
-délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
-décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
-candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
-l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
-de l'éducation nationale.
-
-En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
-retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces
-points entrent en ligne de compte pour l'admission à l'issue du premier groupe
-et du deuxième groupe d'épreuves et pour l'attribution d'une mention à l'issue
-du premier groupe.
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@@ -1,23 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-09-29
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000024601751
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601751.xml
----
-
-###### Article D336-41
-
-Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue du premier groupe
-d'épreuves, après avoir subi la totalité des épreuves d'enseignement général et
-des épreuves à caractère professionnel à la même session, portent les mentions
-:
-
-1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
-et inférieure à 14 ;
-
-2° Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et
-inférieure à 16 ;
-
-3° Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.
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@@ -1,25 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527199
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D042XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527199.xml
----
-
-###### Article D336-42
-
-Les candidats qui se présentent au titre de la promotion sociale ou de la
-formation continue au baccalauréat technologique " techniques de la musique et
-de la danse " peuvent, sur leur demande, être dispensés de l'épreuve d'éducation
-physique et sportive. Pour certaines spécialités, ils peuvent être également
-dispensés, dans des conditions définies par l'arrêté ministériel prévu à
-l'article D. 336-47, de l'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère.
-
-Pour les candidats dispensés de l'épreuve de langue vivante, le coefficient de
-cette épreuve s'ajoute à celui d'une des épreuves professionnelles écrites ou
-pratiques ; cette épreuve est désignée dans l'arrêté ministériel précité.
-
-En outre, pour l'épreuve écrite de français, ces candidats ont à traiter un
-sujet plus directement adapté aux conditions de leur expérience professionnelle.
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@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2015-08-29
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000031111903
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/19/LEGIARTI000031111903.xml
----
-
-###### Article D336-43
-
-Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au
-baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
-
-Les dispositions de l'article D. 336-14 s'appliquent au baccalauréat
-technologique série " techniques de la musique et de la danse ".
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@@ -1,17 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527202
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D044XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527202.xml
----
-
-###### Article D336-44
-
-Les candidats qui ont été ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble
-des épreuves des deux groupes une moyenne au moins égale à 8 sur 20, un
-certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat leur est
-délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été subi l'examen, suivant
-des modalités fixées par arrêté ministériel.
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+++ /dev/null
@@ -1,24 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527203
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D045XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527203.xml
----
-
-###### Article D336-45
-
-Les sujets des épreuves du baccalauréat technologique " techniques de la musique
-et de la danse " sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par
-délégation, par les recteurs d'académie.
-
-Les épreuves sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des
-candidats ne sont portés à la connaissance du jury qu'après la délibération.
-Aucun candidat ne peut être ajourné sans que le président du jury ait porté à la
-connaissance des autres membres de ce jury le contenu de son dossier scolaire.
-Mention en est portée au dossier scolaire sous la signature du président du
-jury.
-
-Le jury est souverain.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000037212498
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212498.xml
----
-
-###### Article D336-46-1
-
-A l'exception du président, les membres du jury peuvent participer aux réunions
-et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur
-identification et garantissant leur participation effective selon des modalités
-précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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+++ /dev/null
@@ -1,22 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-01-01
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000041445399
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445399.xml
----
-
-###### Article D336-46
-
-Le jury du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
-" est nommé par le recteur d'académie et présidé par un membre de l'enseignement
-supérieur. Le président du jury peut être assisté ou suppléé par des présidents
-adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à
-défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés de l'enseignement du second
-degré.
-
-Outre le président et les membres appartenant à l'enseignement public, le jury
-comprend au moins un membre de l'enseignement privé et, pour un tiers du nombre
-total des membres, des représentants de la profession intéressée (employeurs et
-salariés).
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md
deleted file mode 100644
index b30c849f44..0000000000
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md
+++ /dev/null
@@ -1,13 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000037212494
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212494.xml
----
-
-###### Article D336-47
-
-Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D.
-336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-48.md
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@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2020-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527206
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D048XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527206.xml
----
-
-###### Article D336-48
-
-Le diplôme de bachelier délivré par le recteur de l'académie porte mention de la
-session ou des sessions auxquelles le candidat a satisfait aux épreuves
-d'enseignement général et aux épreuves professionnelles.