diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md index 0f74aaf7..50447e3f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_3/sous-section_3/article_d337-79.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-01-01 -Date de fin: 2025-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000044380345 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/38/03/LEGIARTI000044380345.xml +Date de début: 2025-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041998895 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/99/88/LEGIARTI000041998895.xml --- ###### Article D337-79 @@ -45,15 +45,4 @@ professionnelles sont autorisés à se présenter à l'épreuve de contrôle pr Sont déclarés admis, après délibération du jury à l'issue de l'épreuve de contrôle, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 -sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. -337-69.
- -Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le -baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue -ou dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience reçoivent, pour les -unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en cours -ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 -ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été -obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation -délivrée par le recteur d'académie reconnaissant l'acquisition des compétences -constitutives de ces unités du diplôme. +sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-69.