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 <republique@tricoteuses.fr>
Date: Fri, 1 Jan 2016 00:00:00 +0100
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RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS (ONISEP)
ABROGE LE DECRET 571151 DU 17-10-1957 ET LES DISPOSITIONS CONTRAIRES DU DECRET 611151 DU 18-10-1961.


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000676926
Ancien identifiant: 1DX970239
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/69/JORFTEXT000000676926.xml
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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-09-19
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000029469658
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/46/96/LEGIARTI000029469658.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2023-07-15
+Identifiant: LEGIARTI000031599189
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599189.xml
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 ###### Article D313-24
 
-Dans chaque académie, une délégation régionale de l'Office national
+Dans chaque région académique, une délégation régionale de l'Office national
 d'information sur les enseignements et les professions, placée sous la tutelle
-du recteur, est dirigée par le chef du service académique d'information et
-d'orientation.<br />
-
-Dans la région d'Ile-de-France, la délégation régionale est placée sous la
-tutelle des recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, la
-coordination étant assurée par le comité des recteurs de la région
-d'Ile-de-France mentionné à l'article R. * 222-2. Cette délégation régionale est
-dirigée par un chef de service académique d'information et d'orientation nommé
-par le ministre chargé de l'éducation après avis des recteurs des académies
-intéressées.<br />
+du recteur de région académique, est dirigée par le chef du service
+d'information et d'orientation exerçant sous l'autorité du même recteur.<br />
 
 La délégation régionale est chargée notamment :<br />
 
@@ -43,10 +35,4 @@ L. 6123-1, L. 6123-2, R. 6123-2, R. 6521-1, R. 6521-16, D. 6123-1, D. 6123-14,
 D. 6123-19 à D. 6123-21, D. 6123-25 à D. 6123-27 du code du travail. Elle passe
 également, au nom de l'office, avec les universités et les autres établissements
 à caractère scientifique, culturel et professionnel, les conventions de
-coopération nécessaires.<br />
-
-Dans le cas où la circonscription académique ne coïncide pas avec celle de la
-région, les liaisons de la délégation avec les préfets de région, les directions
-régionales du travail et de l'emploi, les directions régionales de Pôle emploi
-et les comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation
-professionnelle sont définies par un arrêté des ministres intéressés.
+coopération nécessaires.