Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000027865133
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/51/LEGIARTI000027865133.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039478584
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/85/LEGIARTI000039478584.xml
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###### Article R633-17
Tout interne en pharmacie inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant
la fin du quatrième semestre d'internat, demander à changer d'orientation au
sein de l'interrégion où il a été affecté. Il ne peut alors s'inscrire qu'à un
sein de la région où il a été affecté. Il ne peut alors s'inscrire qu'à un
diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement au concours de
l'internat lui aurait permis d'accéder lors de son choix initial.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000027865148
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/51/LEGIARTI000027865148.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039478599
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/85/LEGIARTI000039478599.xml
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###### Article R633-18
@ -12,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/51/LEGIARTI000027865148.xml
Lors du changement d'orientation, les stages déjà effectués dans le cadre de la
première affectation peuvent être validés au titre de la nouvelle formation
choisie selon des modalités fixées par les conseils des unités de formation et
de recherche de pharmacie concernées, sur proposition de l'enseignant
coordonnateur du diplôme d'études spécialisées auquel est inscrit l'interne.
de recherche de pharmacie concernées, sur proposition du coordonnateur régional
de la spécialité du diplôme d'études spécialisées auquel est inscrit l'interne.
L'interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres
validés.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000027865179
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/51/LEGIARTI000027865179.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039478502
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/85/LEGIARTI000039478502.xml
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###### Article R633-27
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux
dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-16, à l'exception de l'article D.
633-13, des articles D. 633-19, D. 633-20 à D. 633-22 et D. 633-23 à D. 633-31
du présent code ainsi que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique.
Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du
présent code ne leur sont pas applicables.
dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D.
633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi
que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. Les dispositions des
articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur
sont pas applicables.