diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md index 54b198b84b..aabf3fd2b1 100644 --- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md +++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ier/article_l121-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-08-06 -Date de fin: 2020-06-26 -Identifiant: LEGIARTI000037289627 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/28/96/LEGIARTI000037289627.xml +Date de début: 2020-06-26 +Date de fin: 2021-08-26 +Identifiant: LEGIARTI000042038999 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/03/89/LEGIARTI000042038999.xml ---

Article L121-1

@@ -25,9 +25,10 @@ régionales. L'éducation artistique et culturelle ainsi que l'éducation physiq et sportive concourent directement à la formation de tous les élèves. Dans l'enseignement supérieur, des activités physiques et sportives sont proposées aux étudiants. Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission -d'information sur les violences et une éducation à la sexualité ainsi qu'une -obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes -et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement. +d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la +sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants +aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du +non-consentement.
@@ -37,10 +38,7 @@ et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement. @@ -54,10 +52,7 @@ et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement. 1989-07-10 CONCORDE cible Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1998-07-31 au 2000-06-22
  • - 2018-08-03 MODIFIE cible LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire - article 2 ENTIEREMENT_MODIF -
  • -
  • - 2018-08-03 MODIFIE cible LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - article 10 ENTIEREMENT_MODIF + 2020-06-24 MODIFIE cible LOI n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - article 14 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article L161-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01