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+++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/section_2/sous-section_1/README.md
@@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000047970055
- [Article R411-10](article_r411-10.md)
- [Article R411-11](article_r411-11.md)
+- [Article R411-11-1](article_r411-11-1.md)
- [Article R411-12](article_r411-12.md)
- [Article R411-13](article_r411-13.md)
- [Article R411-14](article_r411-14.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,37 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-08-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047974990
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/49/LEGIARTI000047974990.xml
+---
+
+###### Article R411-11-1
+
+Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque
+caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le
+directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en
+associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure
+éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école
+peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont
+le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours.
+
+Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le
+comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de
+l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire
+de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une
+autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au
+fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement
+public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet
+établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la
+radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune
+accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune.
+
+L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif
+renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.
+
+Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de
+l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au
+deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à
+l'élève pendant la durée de cette procédure.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/README.md
index 557eb439a15..27e47c83171 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/README.md
@@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000020743408
###### Paragraphe 1 : Composition
- [Article R511-20](article_r511-20.md)
+- [Article R511-20-1](article_r511-20-1.md)
- [Article R511-21](article_r511-21.md)
- [Article R511-22](article_r511-22.md)
- [Article R511-24](article_r511-24.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-20-1.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-20-1.md
new file mode 100644
index 00000000000..5df2f683509
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_unique/section_2/sous-section_3/paragraphe_1/article_r511-20-1.md
@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2023-08-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047975008
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/50/LEGIARTI000047975008.xml
+---
+
+###### Article R511-20-1
+
+Lorsque le conseil de discipline d'un établissement public local d'enseignement
+relevant du ministre chargé de l'éducation est saisi pour des actes portant
+gravement atteinte aux principes de la République, notamment au principe de
+laïcité, le chef d'établissement peut demander au directeur académique des
+services de l'éducation nationale de désigner au sein des services académiques
+une personne compétente dans ce domaine pour siéger avec voix consultative au
+conseil de discipline.
+
+Par dérogation aux dispositions de l'article R. 511-20, la présidence du conseil
+de discipline peut être assurée, sur demande du chef d'établissement motivée par
+le souci de garantir la sérénité de la procédure, par le directeur académique
+des services de l'éducation nationale ou son représentant.
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--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/article_r565-1.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_vi/chapitre_v/article_r565-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-01-01
-Date de fin: 2023-08-18
-Identifiant: LEGIARTI000044955423
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/95/54/LEGIARTI000044955423.xml
+Date de début: 2023-08-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047975888
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/58/LEGIARTI000047975888.xml
---
###### Article R565-1
@@ -70,7 +70,17 @@ droite du même tableau :