diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_3/article_d612-31.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_3/article_d612-31.md index 3d2a463a2a0..e0c9435cf7e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_3/article_d612-31.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii_bis/section_1/sous-section_3/article_d612-31.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2021-02-28 -Identifiant: LEGIARTI000041444664 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/46/LEGIARTI000041444664.xml +Date de début: 2021-02-28 +Date de fin: 2024-02-10 +Identifiant: LEGIARTI000043195598 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/19/55/LEGIARTI000043195598.xml --- ###### Article D612-31 @@ -46,8 +46,11 @@ technologiques ayant suivi une formation complémentaire leur permettant d'acquérir les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité de section de techniciens supérieurs demandée par le candidat est de droit si, sur proposition de l'équipe pédagogique, l'avis du chef de -l'établissement où cette formation a été suivie est favorable. Cette admission -peut être prononcée au cours du premier trimestre de l'année de formation -complémentaire, lorsque l'équipe pédagogique de celle-ci considère que l'élève a -atteint le niveau lui permettant de réussir en section de techniciens -supérieurs. +l'établissement où cette formation a été suivie est favorable. Toutefois, à +titre exceptionnel, lorsque l'avis ne tient pas compte des caractéristiques de +la formation demandée ou ne permet pas d'apprécier les acquis et compétences du +bachelier, le recteur de région académique peut ne pas en tenir compte. +Lorsqu'il est procédé à cette admission, celle-ci peut être prononcée au cours +du premier trimestre de l'année de formation complémentaire, lorsque l'équipe +pédagogique de celle-ci considère que l'élève a atteint le niveau lui permettant +de réussir en section de techniciens supérieurs.