diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-2.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-2.md index cb068788f1..e99f6e57af 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-2.md @@ -1,23 +1,33 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-08-02 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000042203472 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203472.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028520 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/85/LEGIARTI000044028520.xml --- ###### Article R632-2 -Peuvent accéder au troisième cycle des études de médecine par les épreuves -classantes nationales :
+I.-Les épreuves nationales prévues à l'article L. 632-2 permettent d'évaluer que +l'étudiant a acquis les connaissances et compétences suffisantes au regard des +exigences de la formation de troisième cycle. Elles comprennent :
-1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études de médecine en France -;
+1° Des épreuves nationales d'évaluation des connaissances, qui se déroulent sous +forme d'épreuves dématérialisées ;
-2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des -autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la -Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une -formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/ CE -modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 -relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. +2° Des épreuves nationales d'évaluation des compétences, qui prennent la forme +d'examens dénommés examens cliniques objectifs structurés.
+ +II.-Peuvent participer à ces épreuves, sous réserve de la condition mentionnée +au premier alinéa de l'article R. 632-2-2 :
+ +1° Les étudiants ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études de +médecine en France ;
+ +2° Les étudiants ayant validé l'avant-dernière année d'une formation médicale de +base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/ CE du Parlement +européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des +qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un +Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse +ou la Principauté d'Andorre. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-55.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-55.md index 395fd2c6c2..70a528d3d7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-55.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_10/article_r632-55.md @@ -1,17 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033495208 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/52/LEGIARTI000033495208.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028625 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028625.xml --- ###### Article R632-55 -Les médecins des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité -professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par la présente -sous-section, accéder à une spécialité de troisième cycle des études de médecine -différente de leur spécialité initiale.
+Les médecins des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant une +durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les +conditions fixées par la présente sous-section, accéder à une spécialité de +troisième cycle des études de médecine différente de leur spécialité +initiale.
Les dispositions de la sous-section 12 ne leur sont pas applicables. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-10.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-10.md index 504ab01277..22fef0f197 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-10.md @@ -1,15 +1,15 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033495062 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495062.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028774 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028774.xml --- ###### Article R632-10 -Après l'affectation mentionnée au dernier alinéa de l'article R. 632-7, +Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2-7, l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-11.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-11.md index cdecdebd26..6623b77b33 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-11.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-11.md @@ -1,31 +1,30 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-08-16 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000042240270 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240270.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028756 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028756.xml --- ###### Article R632-11 -En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les étudiants de -troisième cycle des études de médecine, non signataires d'un contrat -d'engagement de service public au moment de la procédure nationale de choix -mentionnée à l'article R. 632-7, peuvent demander au plus tard au cours du -deuxième semestre de la phase 2 dite d'approfondissement, définie à l'article R. -632-20, à changer de spécialité dans la subdivision dans laquelle ils ont été -affectés à l'issue de cette procédure. Cette possibilité ne s'exerce qu'une -seule fois.
+En application du III de l'article L. 632-2, les étudiants de troisième cycle +des études de médecine, non signataires d'un contrat d'engagement de service +public au moment de la procédure nationale d'appariement mentionnée à l'article +R. 632-2-7, peuvent demander au plus tard au cours du deuxième semestre de la +phase 2 dite d'approfondissement, définie à l'article R. 632-20, à changer de +spécialité dans la subdivision dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de +cette procédure. Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, signataires au moment de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article R. 632-7 d'un contrat d'engagement de service public, peuvent demander au plus tard au cours du deuxième semestre de la phase 2, à changer de spécialité au sein de la subdivision dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de cette procédure, -vers les spécialités offertes sur la liste visée au 3° de l'article R. 632-6 et -établie au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont été affectés. -Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.
+vers les spécialités offertes sur la liste visée au 2° de l'article R. 632-2-6 +et établie au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont été +affectés. Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.
Les changements de subdivision ne sont pas autorisés, sauf en cas de motif impérieux dûment justifié par l'étudiant.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-24.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-24.md index ee664baac4..8f7dc6526e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-24.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-24.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033494963 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494963.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028748 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028748.xml --- ###### Article R632-24 @@ -13,11 +13,11 @@ Le diplôme d'Etat de docteur en médecine mentionné à l'article L. 632-4 est délivré, par les universités accréditées à cet effet, aux étudiants ayant soutenu avec succès la thèse mentionnée à l'article R. 632-23.
-Les ressortissants d'un des Etats mentionnés à l'article R. 632-1, ayant validé -en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de ces -Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de la -directive 2005/36/ CE modifiée du Parlement européen et du Conseil de l'Europe -du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualification +Les ressortissants d'un des Etats mentionnés au II de l'article R. 632-2 , ayant +validé en France le deuxième cycle des études médicales et inscrits dans un de +ces Etats dans une formation médicale spécialisée mentionnée à l'article 25 de +la directive 2005/36/ CE modifiée du Parlement européen et du Conseil de +l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualification professionnelles, peuvent se voir délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine après avoir obtenu le titre de médecin spécialiste mentionné à l'article 26 de cette même directive et soutenu avec succès leur thèse, dans les diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md index 2a6d1bf9ce..050c30a1b1 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-30.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033494924 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494924.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2022-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028740 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028740.xml --- ###### Article R632-30 @@ -48,7 +48,7 @@ et de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités ouvrir au choix en vue de l'affectation en stage des étudiants de troisième cycle des études de médecine. Ses propositions sont formulées au plus tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix mentionnée à -l'article R. 632-7, à l'exception de la formation commune à la médecine et à +l'article R. 632-31, à l'exception de la formation commune à la médecine et à l'odontologie.
La liste des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md index f9e6631f6c..a4012736a3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/README.md @@ -6,13 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000044028735 ###### Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées -- [Article R632-44](article_r632-44.md) -- [Article R632-45](article_r632-45.md) -- [Article R632-46](article_r632-46.md) -- [Article R632-47](article_r632-47.md) -- [Article R632-48](article_r632-48.md) -- [Article R632-49](article_r632-49.md) -- [Article R632-50](article_r632-50.md) -- [Article R632-51](article_r632-51.md) -- [Article R632-52](article_r632-52.md) -- [Article R632-53](article_r632-53.md) +- [Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées](paragraphe_1er) +- [Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées](paragraphe_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-44.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-44.md deleted file mode 100644 index dc616d28a9..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-44.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033494848 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494848.xml ---- - -###### Article R632-44 - -Les dispositions des sous-sections 1 à 7 sont applicables aux internes des -hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de -l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues à la -présente sous-section. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-45.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-45.md deleted file mode 100644 index d1b86bf4a7..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-45.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033494839 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494839.xml ---- - -###### Article R632-45 - -Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R. -632-24, les internes des hôpitaux des armées qui réunissent les conditions -fixées au 1° de l'article R. 632-1 effectuent le troisième cycle des études de -médecine dans les conditions prévues par la présente sous-section. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-46.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-46.md deleted file mode 100644 index 31050f94a7..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-46.md +++ /dev/null @@ -1,22 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033494830 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494830.xml ---- - -###### Article R632-46 - -Les internes des hôpitaux des armées exercent le choix de la spécialité de -médecine et du centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement au sein de -la liste arrêtée par le ministre de la défense et les ministres chargés de -l'enseignement supérieur et de la santé, selon leur rang de classement aux -épreuves mentionnées à l'article R. 632-2.
- -Les CHU de rattachement figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa sont -choisis parmi ceux auprès desquels sont établis des hôpitaux des armées.
- -Les hôpitaux des armées sont regardés comme relevant de la subdivision -d'internat attachée à chacun des CHU figurant sur la liste précitée. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-53.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-53.md deleted file mode 100644 index d0609eb992..0000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-53.md +++ /dev/null @@ -1,14 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2020-08-16 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000042240258 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/24/02/LEGIARTI000042240258.xml ---- - -###### Article R632-53 - -Les possibilités de changement de spécialité ou de subdivision prévues à -l'article R. 632-11 et de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont -soumises à autorisation du ministre de la défense. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_1er/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_1er/README.md new file mode 100644 index 0000000000..0df261f2ca --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_1er/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000044027844 +--- + +###### Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées + +- [Article R632-44](article_r632-44.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_1er/article_r632-44.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_1er/article_r632-44.md new file mode 100644 index 0000000000..920fa501dd --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_1er/article_r632-44.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028728 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028728.xml +--- + +###### Article R632-44 + +Les dispositions de la sous-section 1 sont applicables aux élèves médecins des +écoles du service de santé des armées, sous réserve des dispositions +particulières prévues au présent paragraphe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/README.md new file mode 100644 index 0000000000..36cdb50bbf --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/README.md @@ -0,0 +1,17 @@ +--- +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000044028033 +--- + +###### Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées + +- [Article R632-45](article_r632-45.md) +- [Article R632-46](article_r632-46.md) +- [Article R632-47](article_r632-47.md) +- [Article R632-48](article_r632-48.md) +- [Article R632-49](article_r632-49.md) +- [Article R632-50](article_r632-50.md) +- [Article R632-51](article_r632-51.md) +- [Article R632-52](article_r632-52.md) +- [Article R632-53](article_r632-53.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-45.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-45.md new file mode 100644 index 0000000000..ffc8978dbe --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-45.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028672 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028672.xml +--- + +###### Article R632-45 + +Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables aux internes des +hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de +l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues au +présent paragraphe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-46.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-46.md new file mode 100644 index 0000000000..3fbae4344f --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-46.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028664 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028664.xml +--- + +###### Article R632-46 + +Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R. +632-24, les internes des hôpitaux des armées qui ont participé à la procédure +nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-44-1 accomplissent le +troisième cycle des études de médecine dans les conditions prévues par le +présent paragraphe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-47.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-47.md similarity index 69% rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-47.md rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-47.md index 1f209be7f8..33167bdff9 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-47.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-47.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-12-12 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000039478458 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478458.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028715 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/87/LEGIARTI000044028715.xml --- ###### Article R632-47 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-48.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-48.md similarity index 87% rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-48.md rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-48.md index 9d63488e67..1be98c7c29 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-48.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-48.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-08-02 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000042203480 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/20/34/LEGIARTI000042203480.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028698 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028698.xml --- ###### Article R632-48 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-49.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-49.md similarity index 89% rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-49.md rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-49.md index ab7c66ffe2..575ad7388c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-49.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-49.md @@ -1,18 +1,17 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-12-12 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000039478444 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478444.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028642 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028642.xml --- ###### Article R632-49 -I.-Les stages prévus à la sous-section 5 sont proposés par les directeurs -généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers -universitaires mentionnés à l'article R. 632-46 et attribués nominativement aux -internes des hôpitaux des armées par le ministre de la défense.
+I.- Les stages prévus à la sous-section 5 sont proposés par les directeurs +généraux des agences régionales de santé dans le ressort desquelles sont +affectés les internes des hôpitaux des armées.
II.-Pour l'application des dispositions de l'article R. 632-32, sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-50.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-50.md similarity index 70% rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-50.md rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-50.md index 9cc283dda4..9f4fbbfe4c 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-50.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-50.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033494776 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494776.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028692 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028692.xml --- ###### Article R632-50 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-51.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-51.md similarity index 64% rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-51.md rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-51.md index 5e65dafbf4..968b0e6ae2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-51.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-51.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033494783 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494783.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028686 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028686.xml --- ###### Article R632-51 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-52.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-52.md similarity index 66% rename from partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-52.md rename to partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-52.md index f4b8b6dae7..6646b8d930 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-52.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-52.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-28 -Date de fin: 2021-09-09 -Identifiant: LEGIARTI000033494789 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/47/LEGIARTI000033494789.xml +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028681 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028681.xml --- ###### Article R632-52 diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-53.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-53.md new file mode 100644 index 0000000000..53d7f758ed --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/paragraphe_2/article_r632-53.md @@ -0,0 +1,14 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2021-09-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000044028629 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/86/LEGIARTI000044028629.xml +--- + +###### Article R632-53 + +La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à +l'article R. 632-2-10 et les possibilités de réorientation prévues à l'article +R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.