Décret n° 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères

Modification du titre et de l'article 1 du décret 76-832. Texte partiellement abrogé : articles 1 à 21, 23 et 24.

Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000795189
NOR: MAEA0320498D
Ancien identifiant: 1DE0031288
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/51/JORFTEXT000000795189.xml
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République française 2019-08-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2019-08-01
Identifiant: LEGIARTI000018379570
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Date de début: 2019-08-01
Date de fin: 2022-08-28
Identifiant: LEGIARTI000038905734
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###### Article D452-17
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Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les services
centraux de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, dans les
établissements en gestion directe et au sein des groupements de gestion, dans
les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux
les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux
régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.