diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv/chapitre_iii/section_1/sous-section_3/article_d643-15.md
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-État: ABROGE_DIFF
+État: VIGUEUR_DIFF
Type: AUTONOME
-Date de début: 2025-01-01
-Date de fin: 2027-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000049943347
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/94/33/LEGIARTI000049943347.xml
+Date de début: 2027-01-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000050405067
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/40/50/LEGIARTI000050405067.xml
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###### Article D643-15
@@ -33,14 +33,4 @@ de région académique.
Les candidats qui n'obtiennent qu'une validation partielle des acquis de leur
expérience reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition des blocs de
compétences correspondant aux unités qu'ils ont validées. Cette attestation est
-délivrée par le recteur de région académique.
-
-Quelle que soit la forme d'examen choisie, les candidats préparant le brevet de
-technicien supérieur dans le cadre de la formation professionnelle continue ou
-dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience reçoivent, pour les
-unités du diplôme préparé qui ont fait l'objet, au titre de la session en cours
-ou dans les cinq années précédentes, d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20
-ou d'une validation des acquis de l'expérience, y compris si elles ont été
-obtenues par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage, une attestation
-délivrée par le recteur de région académique reconnaissant l'acquisition des
-compétences constitutives de ces unités du diplôme.
+délivrée par le recteur de région académique.