diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md index 7b8f7642f5c..3491c54f20f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md @@ -1,24 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-06-18 -Date de fin: 2016-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000020488828 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488828.xml +Date de début: 2016-01-01 +Date de fin: 2017-03-31 +Identifiant: LEGIARTI000031387554 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387554.xml --- ###### Article D334-13 -Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation -professionnelle continue, demandeurs d'emploi, ainsi que les candidats -scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le -ministre chargé des sports et les candidats scolarisés à l'école de danse de -l'Opéra national de Paris peuvent conserver, après un échec à l'examen sur leur -demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq -sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant -que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, -le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces -épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br /> +Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à +l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans +la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont +présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues +à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br /> Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils @@ -29,10 +24,6 @@ Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et se les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du diplôme.<br /> -Pour les candidats mentionnés au premier alinéa, à chaque session, le calcul de -la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des -notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.<br /> - -Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver -le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du -présent article. +Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission +s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves +nouvellement subies.