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 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-06-18
-Date de fin: 2016-01-01
-Identifiant: LEGIARTI000020488828
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488828.xml
+Date de début: 2016-01-01
+Date de fin: 2017-03-31
+Identifiant: LEGIARTI000031387554
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/38/75/LEGIARTI000031387554.xml
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 ###### Article D334-13
 
-Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
-professionnelle continue, demandeurs d'emploi, ainsi que les candidats
-scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le
-ministre chargé des sports et les candidats scolarisés à l'école de danse de
-l'Opéra national de Paris peuvent conserver, après un échec à l'examen sur leur
-demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
-sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
-que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
-le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces
-épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
+Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à
+l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans
+la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont
+présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues
+à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
 
 Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
 présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
@@ -29,10 +24,6 @@ Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et se
 les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
 diplôme.<br />
 
-Pour les candidats mentionnés au premier alinéa, à chaque session, le calcul de
-la moyenne pour l'admission s'effectue sur la base des notes conservées et des
-notes obtenues aux épreuves nouvellement subies.<br />
-
-Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
-le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du
-présent article.
+Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
+s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
+nouvellement subies.