Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000692127
Ancien identifiant: 1DX96442
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527210 Identifiant: LEGIARTI000041445390
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###### Article D336-52 ###### Article D336-52
Sauf dérogation accordée par les recteurs, les candidats mentionnés à l'article Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés à
D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à l'article D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à
l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les
candidats mentionnés à l'article D. 336-51 dans le centre d'examen correspondant candidats mentionnés à l'article D. 336-51 dans le centre d'examen correspondant
à leur résidence. à leur résidence.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212488 Identifiant: LEGIARTI000041445387
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212488.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445387.xml
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###### Article D336-53 ###### Article D336-53
Une session d'examen a lieu chaque année.<br /> Une session d'examen a lieu chaque année. Ces examens sont organisés dans le
cadre de l'académie ou d'un groupement d'académies. La date des examens et les
Ces examens sont organisés dans le cadre de l'académie ou d'un groupement spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation
d'académies.<br /> nationale ; la liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées
par les recteurs d'académie.
La date des examens et les spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre
chargé de l'éducation nationale ; la liste des centres et les modalités
d'inscription sont arrêtées par les recteurs.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527216 Identifiant: LEGIARTI000041445382
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D058XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445382.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527216.xml
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###### Article D336-58 ###### Article D336-58
Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur ou par son Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur d'académie
délégué.<br /> ou par son délégué. Ce jury comprend, outre son président, des membres
appartenant pour moitié à l'enseignement public, pour moitié à la profession
Ce jury comprend, outre son président, des membres appartenant pour moitié à intéressée (employeurs et salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement
l'enseignement public, pour moitié à la profession intéressée (employeurs et privé.
salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé.