Décret n°64-42 du 14 janvier 1964 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000692127
Ancien identifiant: 1DX96442
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/21/JORFTEXT000000692127.xml
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Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527210
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D052XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527210.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445390
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445390.xml
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###### Article D336-52
Sauf dérogation accordée par les recteurs, les candidats mentionnés à l'article
D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à
Sauf dérogation accordée par les recteurs d'académie, les candidats mentionnés à
l'article D. 336-50 doivent se présenter dans le centre d'examen correspondant à
l'établissement où ils ont accompli leur dernière année d'études et les
candidats mentionnés à l'article D. 336-51 dans le centre d'examen correspondant
à leur résidence.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212488
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212488.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445387
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445387.xml
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###### Article D336-53
Une session d'examen a lieu chaque année.<br />
Ces examens sont organisés dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
d'académies.<br />
La date des examens et les spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre
chargé de l'éducation nationale ; la liste des centres et les modalités
d'inscription sont arrêtées par les recteurs.
Une session d'examen a lieu chaque année. Ces examens sont organisés dans le
cadre de l'académie ou d'un groupement d'académies. La date des examens et les
spécialités intéressées sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation
nationale ; la liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées
par les recteurs d'académie.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527216
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D058XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527216.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445382
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/53/LEGIARTI000041445382.xml
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###### Article D336-58
Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur ou par son
délégué.<br />
Ce jury comprend, outre son président, des membres appartenant pour moitié à
l'enseignement public, pour moitié à la profession intéressée (employeurs et
salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement privé.
Pour chaque spécialité, le jury est nommé et présidé par le recteur d'académie
ou par son délégué. Ce jury comprend, outre son président, des membres
appartenant pour moitié à l'enseignement public, pour moitié à la profession
intéressée (employeurs et salariés), et, sauf impossibilité, à l'enseignement
privé.