diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/README.md index 4eeedd9e77..c1e793036b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/README.md @@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151442 ##### Chapitre Ier : L'enseignement agricole. +- [Section 1 : L'orientation des élèves](section_1) - [Section 2 : Les enseignements et les diplômes.](section_2) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md new file mode 100644 index 0000000000..a7c862fd30 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/README.md @@ -0,0 +1,9 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006166861 +--- + +###### Section 1 : L'orientation des élèves + +- [Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.](sous-section_1) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/README.md new file mode 100644 index 0000000000..dbb973b559 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/README.md @@ -0,0 +1,30 @@ +--- +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000006182558 +--- + +###### Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. + +- [Article D341-1](article_d341-1.md) +- [Article D341-2](article_d341-2.md) +- [Article D341-3](article_d341-3.md) +- [Article D341-4](article_d341-4.md) +- [Article D341-5](article_d341-5.md) +- [Article D341-6](article_d341-6.md) +- [Article D341-7](article_d341-7.md) +- [Article D341-8](article_d341-8.md) +- [Article D341-9](article_d341-9.md) +- [Article D341-10](article_d341-10.md) +- [Article D341-11](article_d341-11.md) +- [Article D341-12](article_d341-12.md) +- [Article D341-13](article_d341-13.md) +- [Article D341-14](article_d341-14.md) +- [Article D341-15](article_d341-15.md) +- [Article D341-16](article_d341-16.md) +- [Article D341-17](article_d341-17.md) +- [Article D341-18](article_d341-18.md) +- [Article D341-19](article_d341-19.md) +- [Article D341-20](article_d341-20.md) +- [Article D341-21](article_d341-21.md) +- [Article D341-22](article_d341-22.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-1.md new file mode 100644 index 0000000000..ef476ea70e --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-1.md @@ -0,0 +1,28 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-31 +Identifiant: LEGIARTI000006527225 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D001XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527225.xml +--- + +###### Article D341-1 + +L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de +réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et +professionnelle que l'élève mène en fonction de ses aspirations et de ses +capacités. La consultation de l'élève garantit le caractère personnel de son +projet.
+ +Ce processus est conduit avec l'aide des parents de l'élève, de l'établissement +scolaire, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire. Des +intervenants extérieurs au système éducatif apportent leur contribution aux +actions d'information préparatoires à l'orientation.
+ +Ce processus prend appui sur l'observation continue de l'élève, sur l'évaluation +de sa progression, sur son information et celle de ses parents et sur le +dialogue entre les membres de l'équipe éducative et la famille. Il se situe dans +une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité +d'accès des filles et des garçons aux formations. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-10.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-10.md new file mode 100644 index 0000000000..efe3c92656 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-10.md @@ -0,0 +1,26 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2009-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527235 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D010XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527235.xml +--- + +###### Article D341-10 + +Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en +compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève +ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions +précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement +et de formation professionnelle agricoles. Le conseil de classe émet des +propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies par +l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14, ou de redoublement.
+ +Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention +d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme +de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter +à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de +formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de +l'élève mineur est recueilli. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-11.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-11.md new file mode 100644 index 0000000000..1461766930 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-11.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527236 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D011XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527236.xml +--- + +###### Article D341-11 + +Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef +d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de +classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-12.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-12.md new file mode 100644 index 0000000000..0c04544683 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-12.md @@ -0,0 +1,30 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2010-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527237 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D012XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527237.xml +--- + +###### Article D341-12 + +Lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes, le +chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou +l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de +recueillir leurs observations.
+ +Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de +redoublement, dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents +de l'élève ou à l'élève majeur.
+ +Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par +le chef d'établissement.
+ +Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en +termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux +parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement +s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois +jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions +ainsi motivées. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-13.md new file mode 100644 index 0000000000..461adb288a --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-13.md @@ -0,0 +1,29 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2010-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527238 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D013XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527238.xml +--- + +###### Article D341-13 + +En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les +décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette +instance. Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont +entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec +l'accord de ses parents.
+ +Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation ou +de redoublement définitives.
+ +La commission d'appel est présidée par le directeur régional de l'agriculture et +de la forêt ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des +enseignants, des parents d'élèves, des délégués des élèves, des personnels +d'éducation nommés par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt et +un représentant de l'inspection académique sur proposition du recteur.
+ +La composition et le fonctionnement de la commission d'appel sont précisés par +arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'éducation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-14.md new file mode 100644 index 0000000000..8ceafa0e10 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-14.md @@ -0,0 +1,31 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2009-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527239 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D014XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527239.xml +--- + +###### Article D341-14 + +Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions +d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par +arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+ +Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires +différents pour des cas particuliers sous réserve que soient assurés les +aménagements pédagogiques adéquats.
+ +Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ou de +l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation +des conseils des classes d'origine et d'accueil.
+ +Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et +professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou +plusieurs spécialités professionnelles.
+ +Les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à +titre d'incitation un ou plusieurs secteurs professionnels définis en annexe de +l'arrêté mentionné au premier alinéa. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-15.md new file mode 100644 index 0000000000..6483226dfa --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-15.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527240 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D015XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527240.xml +--- + +###### Article D341-15 + +Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction +pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le +maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année +scolaire. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-16.md new file mode 100644 index 0000000000..bdeb135ca1 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-16.md @@ -0,0 +1,22 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2009-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527241 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D016XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527241.xml +--- + +###### Article D341-16 + +A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou +des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par +le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de +classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation +du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des +choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.
+ +Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le +chef d'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie +d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-17.md new file mode 100644 index 0000000000..29f3b99fa0 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-17.md @@ -0,0 +1,26 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-31 +Identifiant: LEGIARTI000006527242 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D017XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527242.xml +--- + +###### Article D341-17 + +Les décisions d'orientation ou de redoublement prises dans l'enseignement public +sont applicables dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. +L'admission d'élèves de l'enseignement public dans les établissements +d'enseignement privés sous contrat est réalisée en fonction des décisions prises +à leur égard.
+ +Les décisions prises par les établissements d'enseignement privés sous contrat +sont applicables dans l'enseignement public.
+ +L'admission d'élèves des établissements d'enseignement privés sous contrat dans +l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leur +égard. Les dossiers des élèves issus de l'enseignement public et ceux des élèves +issus des établissements d'enseignement privés sous contrat sont examinés par la +même commission lors de l'affectation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-18.md new file mode 100644 index 0000000000..9ecf395176 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-18.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527243 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D018XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527243.xml +--- + +###### Article D341-18 + +La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au moyen de la +transmission de bilans pédagogiques, de rencontres et d'échanges entre +enseignants et élèves des cycles concernés. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-19.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-19.md new file mode 100644 index 0000000000..788d6501a3 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-19.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2009-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527244 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D019XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527244.xml +--- + +###### Article D341-19 + +Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité +de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des +dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-2.md new file mode 100644 index 0000000000..6ec900c141 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-2.md @@ -0,0 +1,23 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-31 +Identifiant: LEGIARTI000006527226 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D002XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527226.xml +--- + +###### Article D341-2 + +L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement scolaire par les +personnels enseignants avec le concours des personnels d'éducation qui mettent +en oeuvre leurs compétences spécifiques. Sous la présidence du chef +d'établissement, l'équipe pédagogique à laquelle collabore le conseiller +principal d'éducation établit la synthèse des observations.
+ +Elle propose à l'élève les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la +réalisation de son projet personnel.
+ +Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la +synthèse des observations. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md new file mode 100644 index 0000000000..a7ae0ba2ad --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md @@ -0,0 +1,28 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2010-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527245 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D020XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527245.xml +--- + +###### Article D341-20 + +Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole, +du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études +professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole +se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas +échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a +acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de +l'examen.
+ +Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la limite des +places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe +précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement +d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien +sur place de l'élève.
+ +Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du +directeur régional de l'agriculture et de la forêt. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-21.md new file mode 100644 index 0000000000..2574542dfa --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-21.md @@ -0,0 +1,20 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2009-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527246 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D021XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527246.xml +--- + +###### Article D341-21 + +Le projet d'établissement comporte des dispositions relatives au dialogue et à +l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.
+ +Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, +d'information, de préparation de l'orientation ainsi que les résultats de +l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par le +décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation +professionnelle agricoles. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-22.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-22.md new file mode 100644 index 0000000000..fd9c8ff28d --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-22.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2010-05-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527247 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D022XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527247.xml +--- + +###### Article D341-22 + +Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales +constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la +région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de +l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md new file mode 100644 index 0000000000..6b6b354f3f --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md @@ -0,0 +1,21 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-31 +Identifiant: LEGIARTI000006527228 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D003XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527228.xml +--- + +###### Article D341-3 + +L'évaluation des résultats de l'élève est effectuée par les enseignants. Le +bilan de l'évaluation est communiqué à l'élève et à ses parents par le +professeur principal ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce +bilan, les enseignants dispensent, en cas de besoin, les conseils appropriés +afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs fixés annuellement et ceux +du cycle.
+ +Les synthèses des observations et les bilans des évaluations sont conservés dans +le dossier scolaire de l'élève. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-4.md new file mode 100644 index 0000000000..9145d6676f --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-4.md @@ -0,0 +1,29 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-03-24 +Identifiant: LEGIARTI000006527229 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D004XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527229.xml +--- + +###### Article D341-4 + +Pendant la scolarité, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants +donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur les systèmes scolaire +et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y +préparent.
+ +L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans +l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel +approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef +d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, +notamment à celles des équipes pédagogiques et du conseil des délégués des +élèves.
+ +L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations +professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin +de faciliter leur participation à l'information.
+ +Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-5.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-5.md new file mode 100644 index 0000000000..4acf99731c --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-5.md @@ -0,0 +1,19 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527230 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D005XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527230.xml +--- + +###### Article D341-5 + +Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de +l'élève, le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses +parents, les enseignants et les personnels d'éducation. Après avoir procédé aux +consultations nécessaires, notamment celle des équipes pédagogiques, le chef +d'établissement propose, chaque année, à l'approbation du conseil +d'administration des orientations relatives au programme des rencontres utiles à +la conduite du dialogue. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-6.md new file mode 100644 index 0000000000..16e89b7fdc --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-6.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2019-03-24 +Identifiant: LEGIARTI000006527231 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D006XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527231.xml +--- + +###### Article D341-6 + +Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues peuvent être mises +en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre +d'information et d'orientation. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-7.md new file mode 100644 index 0000000000..b26a8f7329 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-7.md @@ -0,0 +1,15 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2011-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527232 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D007XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527232.xml +--- + +###### Article D341-7 + +A l'intérieur des cycles, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande +écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou sur proposition du +conseil de classe avec l'accord écrit des intéressés. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-8.md new file mode 100644 index 0000000000..feed222211 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-8.md @@ -0,0 +1,16 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006527233 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D008XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527233.xml +--- + +###### Article D341-8 + +Au cours de l'année terminale de chaque cycle, le conseil de classe procède à un +bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. +Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le +professeur principal. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-9.md new file mode 100644 index 0000000000..7d5a12f4c9 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-9.md @@ -0,0 +1,17 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2006-05-24 +Date de fin: 2015-08-31 +Identifiant: LEGIARTI000006527234 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D009XXAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527234.xml +--- + +###### Article D341-9 + +En fonction du bilan mentionné à l'article précédent, de l'information fournie +et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents +de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre +des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14, +ou de redoublement.