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@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151442
##### Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
+- [Section 1 : L'orientation des élèves](section_1)
- [Section 2 : Les enseignements et les diplômes.](section_2)
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166861
+---
+
+###### Section 1 : L'orientation des élèves
+
+- [Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.](sous-section_1)
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@@ -0,0 +1,30 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006182558
+---
+
+###### Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
+
+- [Article D341-1](article_d341-1.md)
+- [Article D341-2](article_d341-2.md)
+- [Article D341-3](article_d341-3.md)
+- [Article D341-4](article_d341-4.md)
+- [Article D341-5](article_d341-5.md)
+- [Article D341-6](article_d341-6.md)
+- [Article D341-7](article_d341-7.md)
+- [Article D341-8](article_d341-8.md)
+- [Article D341-9](article_d341-9.md)
+- [Article D341-10](article_d341-10.md)
+- [Article D341-11](article_d341-11.md)
+- [Article D341-12](article_d341-12.md)
+- [Article D341-13](article_d341-13.md)
+- [Article D341-14](article_d341-14.md)
+- [Article D341-15](article_d341-15.md)
+- [Article D341-16](article_d341-16.md)
+- [Article D341-17](article_d341-17.md)
+- [Article D341-18](article_d341-18.md)
+- [Article D341-19](article_d341-19.md)
+- [Article D341-20](article_d341-20.md)
+- [Article D341-21](article_d341-21.md)
+- [Article D341-22](article_d341-22.md)
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@@ -0,0 +1,28 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000006527225
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527225.xml
+---
+
+###### Article D341-1
+
+L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de
+réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et
+professionnelle que l'élève mène en fonction de ses aspirations et de ses
+capacités. La consultation de l'élève garantit le caractère personnel de son
+projet.
+
+Ce processus est conduit avec l'aide des parents de l'élève, de l'établissement
+scolaire, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire. Des
+intervenants extérieurs au système éducatif apportent leur contribution aux
+actions d'information préparatoires à l'orientation.
+
+Ce processus prend appui sur l'observation continue de l'élève, sur l'évaluation
+de sa progression, sur son information et celle de ses parents et sur le
+dialogue entre les membres de l'équipe éducative et la famille. Il se situe dans
+une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité
+d'accès des filles et des garçons aux formations.
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@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2009-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527235
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D010XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527235.xml
+---
+
+###### Article D341-10
+
+Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en
+compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève
+ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions
+précisées par le décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
+et de formation professionnelle agricoles. Le conseil de classe émet des
+propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies par
+l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14, ou de redoublement.
+
+Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention
+d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme
+de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter
+à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de
+formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de
+l'élève mineur est recueilli.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527236
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D011XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527236.xml
+---
+
+###### Article D341-11
+
+Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef
+d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de
+classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.
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@@ -0,0 +1,30 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2010-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527237
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D012XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527237.xml
+---
+
+###### Article D341-12
+
+Lorsque les propositions d'orientation ne sont pas conformes aux demandes, le
+chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou
+l'élève majeur, afin de les informer des propositions du conseil de classe et de
+recueillir leurs observations.
+
+Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de
+redoublement, dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents
+de l'élève ou à l'élève majeur.
+
+Les décisions non conformes aux demandes font l'objet de motivations signées par
+le chef d'établissement.
+
+Les motivations comportent des éléments objectifs ayant fondé les décisions, en
+termes de connaissances, de capacités et d'intérêts. Elles sont adressées aux
+parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement
+s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois
+jours ouvrables à compter de la réception de la notification de ces décisions
+ainsi motivées.
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@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527238
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D013XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527238.xml
+---
+
+###### Article D341-13
+
+En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les
+décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette
+instance. Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont
+entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec
+l'accord de ses parents.
+
+Les décisions prises par la commission d'appel valent décisions d'orientation ou
+de redoublement définitives.
+
+La commission d'appel est présidée par le directeur régional de l'agriculture et
+de la forêt ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des
+enseignants, des parents d'élèves, des délégués des élèves, des personnels
+d'éducation nommés par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt et
+un représentant de l'inspection académique sur proposition du recteur.
+
+La composition et le fonctionnement de la commission d'appel sont précisés par
+arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'éducation.
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@@ -0,0 +1,31 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2009-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527239
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D014XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527239.xml
+---
+
+###### Article D341-14
+
+Les demandes d'orientation, les propositions d'orientation et les décisions
+d'orientation sont formulées dans le cadre des voies d'orientation définies par
+arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
+
+Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires
+différents pour des cas particuliers sous réserve que soient assurés les
+aménagements pédagogiques adéquats.
+
+Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ou de
+l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation
+des conseils des classes d'origine et d'accueil.
+
+Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et
+professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou
+plusieurs spécialités professionnelles.
+
+Les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à
+titre d'incitation un ou plusieurs secteurs professionnels définis en annexe de
+l'arrêté mentionné au premier alinéa.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527240
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D015XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527240.xml
+---
+
+###### Article D341-15
+
+Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction
+pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le
+maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année
+scolaire.
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@@ -0,0 +1,22 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2009-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527241
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D016XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527241.xml
+---
+
+###### Article D341-16
+
+A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou
+des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
+le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
+classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation
+du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des
+choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.
+
+Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le
+chef d'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie
+d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue.
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@@ -0,0 +1,26 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000006527242
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D017XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527242.xml
+---
+
+###### Article D341-17
+
+Les décisions d'orientation ou de redoublement prises dans l'enseignement public
+sont applicables dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
+L'admission d'élèves de l'enseignement public dans les établissements
+d'enseignement privés sous contrat est réalisée en fonction des décisions prises
+à leur égard.
+
+Les décisions prises par les établissements d'enseignement privés sous contrat
+sont applicables dans l'enseignement public.
+
+L'admission d'élèves des établissements d'enseignement privés sous contrat dans
+l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leur
+égard. Les dossiers des élèves issus de l'enseignement public et ceux des élèves
+issus des établissements d'enseignement privés sous contrat sont examinés par la
+même commission lors de l'affectation.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527243
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D018XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527243.xml
+---
+
+###### Article D341-18
+
+La continuité éducative entre les cycles est assurée notamment au moyen de la
+transmission de bilans pédagogiques, de rencontres et d'échanges entre
+enseignants et élèves des cycles concernés.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2009-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527244
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D019XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527244.xml
+---
+
+###### Article D341-19
+
+Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité
+de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des
+dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires.
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@@ -0,0 +1,23 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000006527226
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D002XXAA
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+---
+
+###### Article D341-2
+
+L'observation de l'élève est réalisée dans l'établissement scolaire par les
+personnels enseignants avec le concours des personnels d'éducation qui mettent
+en oeuvre leurs compétences spécifiques. Sous la présidence du chef
+d'établissement, l'équipe pédagogique à laquelle collabore le conseiller
+principal d'éducation établit la synthèse des observations.
+
+Elle propose à l'élève les objectifs pédagogiques et les moyens permettant la
+réalisation de son projet personnel.
+
+Le professeur principal, ou un membre de l'équipe pédagogique, facilite la
+synthèse des observations.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-20.md
@@ -0,0 +1,28 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527245
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D020XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527245.xml
+---
+
+###### Article D341-20
+
+Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole,
+du brevet de technicien agricole, du baccalauréat, du brevet d'études
+professionnelles agricoles ou du certificat d'aptitude professionnelle agricole
+se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen, le cas
+échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a
+acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de
+l'examen.
+
+Pour la classe terminale de chaque cycle, ce droit s'exerce dans la limite des
+places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe
+précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement
+d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien
+sur place de l'élève.
+
+Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence du
+directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
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@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2009-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527246
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D021XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527246.xml
+---
+
+###### Article D341-21
+
+Le projet d'établissement comporte des dispositions relatives au dialogue et à
+l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.
+
+Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue,
+d'information, de préparation de l'orientation ainsi que les résultats de
+l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par le
+décret relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation
+professionnelle agricoles.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527247
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D022XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527247.xml
+---
+
+###### Article D341-22
+
+Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales
+constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la
+région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le directeur régional de
+l'agriculture et de la forêt au comité régional de l'enseignement agricole.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-3.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000006527228
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D003XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527228.xml
+---
+
+###### Article D341-3
+
+L'évaluation des résultats de l'élève est effectuée par les enseignants. Le
+bilan de l'évaluation est communiqué à l'élève et à ses parents par le
+professeur principal ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce
+bilan, les enseignants dispensent, en cas de besoin, les conseils appropriés
+afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs fixés annuellement et ceux
+du cycle.
+
+Les synthèses des observations et les bilans des évaluations sont conservés dans
+le dossier scolaire de l'élève.
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@@ -0,0 +1,29 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-03-24
+Identifiant: LEGIARTI000006527229
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D004XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527229.xml
+---
+
+###### Article D341-4
+
+Pendant la scolarité, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants
+donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur les systèmes scolaire
+et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y
+préparent.
+
+L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans
+l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel
+approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef
+d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires,
+notamment à celles des équipes pédagogiques et du conseil des délégués des
+élèves.
+
+L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations
+professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin
+de faciliter leur participation à l'information.
+
+Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations.
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@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527230
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D005XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527230.xml
+---
+
+###### Article D341-5
+
+Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de
+l'élève, le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses
+parents, les enseignants et les personnels d'éducation. Après avoir procédé aux
+consultations nécessaires, notamment celle des équipes pédagogiques, le chef
+d'établissement propose, chaque année, à l'approbation du conseil
+d'administration des orientations relatives au programme des rencontres utiles à
+la conduite du dialogue.
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2019-03-24
+Identifiant: LEGIARTI000006527231
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D006XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527231.xml
+---
+
+###### Article D341-6
+
+Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues peuvent être mises
+en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre
+d'information et d'orientation.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-7.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2011-09-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527232
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D007XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527232.xml
+---
+
+###### Article D341-7
+
+A l'intérieur des cycles, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande
+écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou sur proposition du
+conseil de classe avec l'accord écrit des intéressés.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527233
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D008XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527233.xml
+---
+
+###### Article D341-8
+
+Au cours de l'année terminale de chaque cycle, le conseil de classe procède à un
+bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré.
+Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le
+professeur principal.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_1/sous-section_1/article_d341-9.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-08-31
+Identifiant: LEGIARTI000006527234
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X341D009XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527234.xml
+---
+
+###### Article D341-9
+
+En fonction du bilan mentionné à l'article précédent, de l'information fournie
+et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents
+de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre
+des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 341-14,
+ou de redoublement.